Reprise en maîtrise d'ouvrage direct d'opérations initialement en mandat

[DJ3529]

Bonjour à tous,

Ma collectivité avait confié à une SEM des mandats de maîtrise d'ouvrage pour un certains nombre d'opérations de construction. Cette SEM va très prochainement être liquidée et ma collectivité va reprendre en maîtrise d'ouvrage directe toutes ces opérations.

Je m'interroge sur les modalités de reprise des marchés en cours conclus par la SEM pour le compte de ma collectivité avec les différents opérateurs économiques (maîtrise d'œuvre, travaux, autres études...).

Nous envisageons un simple courrier d'information aux opérateurs économiques concernés, sur un mode un peu similaire à celui qui prévaut dans le cadre d'un transfert de compétence.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos retours.

[speedy]

l'info par simple courrier  Ok mais si vous vous contentez de ceci vous allez droit vers des problèmes de gestion, il faut dire à quel moment la SEM s'arrête de payer  chaque prestataires, comment sont les différents thèmes : avances, garanties, sinistres en cours, retenues/pénalités etc

perso j'aurais fait des avenants de transfert pour éclaircir tout çà, voir la réflexion sur ce post : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37285.0

[hpchavaz]

...
... il faut dire à quel moment la SEM s'arrête de payer  chaque prestataires, comment sont les différents thèmes : avances, garanties, sinistres en cours, retenues/pénalités etc
...

Le plus simple n'est il pas de fixer une date à partir de laquelle les demandes de paiement (quelles qu'en soit la forme) ne sont plus traitées par le mandataire.

[speedy]

c'est une possibilité mais il y aura des cafouillages si on n'organise pas les choses dans le détail ....
la collectivité n'aura pas l'historique que déjà elle aura les nouvelles facturations sans être capable de les contrôler  ....  bon courage  ....

nota : on peut aussi étaler si on fixe une date , par exemple
mois n  : les travaux
mois n+1 : services autres que MOE OPC
mois N+2 MOE et OPC