Dématérialisation concours MOE

[M.Tartempion]

Bonjour,
Pour ceux qui font appel à un huissier et qui dématérialisent la procédure du concours (phase offre) :
vous faites arriver les plis sur votre plateforme? et ensuite à quoi sert l'huissier puisque vous pouvez prendre connaissance des propositions?

[Ponta]

Bonjour,

Vous soulevez, en effet une faille du système. Le profil acheteur horodate les dépôts avec identité du dépositaire.
La personne en charge de transmettre les plis sait tout.

[speedy]

1 l'huissier est assermenté
2 il vous remet tous les plis en même temps après la DLRO
3 l'huissier n'est pas obligatoire  et ça ne change rien par rapport à autrefois quand vous receviez les offres papier au fil de l'eau ....
etc
avec la plate forme vous ne pouvez pas ouvrir avant la DLRO, où voyez vous un problème ?

[M.Tartempion]

Donc on est bien d'accord que si l'on dématérialise les dépôts en tout ou partie il n'y a aucun intérêt à faire appel à un huissier?
Si l'on veut faire appel à un huissier il faut donc oublier complètement la dématérialisation ...

[speedy]

perso jamais fait appel à un huissier pour concours MOE ....

[M.Tartempion]

1 l'huissier est assermenté
2 il vous remet tous les plis en même temps après la DLRO
3 l'huissier n'est pas obligatoire  et ça ne change rien par rapport à autrefois quand vous receviez les offres papier au fil de l'eau ....
etc
avec la plate forme vous ne pouvez pas ouvrir avant la DLRO, où voyez vous un problème ?

A moins que l'huissier ne dispose d'un profil acheteur (j'ignore si c'est possible et si ça existe), les offres sont reçues sur le profil acheteur de la ville. Elles sont donc accessibles par tous les agents commande publique.
L'utilité d'un huissier étant d'éviter tout risque de suspicion, je ne vois pas quelle est son utilité dans ce cas puisqu'en cas de fuite tous les agents ayant accès à la plateforme peuvent en être à l'origine ...

L'huissier n'est pas obligatoire mais si on veut y avoir recours autant qu'il soit utile, d'où les questions que je me pose.

[M.Tartempion]

perso jamais fait appel à un huissier pour concours MOE ....

Je suis complètement de votre avis mais pas toujours le choix malheureusement

[hpchavaz]

A moins que l'huissier ne dispose d'un profil acheteur (j'ignore si c'est possible et si ça existe), les offres sont reçues sur le profil acheteur de la ville. Elles sont donc accessibles par tous les agents commande publique.
...

De mémoire, pour m'être posé il y a quelques années une question similaire certe dans un contexte différent, notre plate-forme (profil acheteur) permettait une gestion des droits procédure par procédure
Pour pour une procédure très spécifique, nous avions envisagé (peut  être même mis en oeuvre) de ne donner les droits d'accès qu'au seul huissier, au moins pour ce qui est de la phase d'offres et de faire "attester" de cela par le prestataire du service de plate-forme. En effet l'administrateur fonctionnel restait le responsable du service commande publique qui de ce fait avait la possibilité de modifier ces droits à tout moment. Ces accès en modification de droits étaient me semble-t-il tracés par la plateforme.

[sokayo]

De mémoire, pour m'être posé il y a quelques années une question similaire certe dans un contexte différent, notre plate-forme (profil acheteur) permettait une gestion des droits procédure par procédure
Pour pour une procédure très spécifique, nous avions envisagé (peut  être même mis en oeuvre) de ne donner les droits d'accès qu'au seul huissier, au moins pour ce qui est de la phase d'offres et de faire "attester" de cela par le prestataire du service de plate-forme. En effet l'administrateur fonctionnel restait le responsable du service commande publique qui de ce fait avait la possibilité de modifier ces droits à tout moment. Ces accès en modification de droits étaient me semble-t-il tracés par la plateforme.

Je ne pense pas qu'on puisse s'affranchir d'avoir en interne quelqu'un qui suive la procédure (en cas de questions par exemple). Donc, je mettrai une seule personne du service avec les droits plus l'huissier qui sera chargé de l'anonymisation des plis, une fois la DLRO passée.

[hpchavaz]

Je ne pense pas qu'on puisse s'affranchir d'avoir en interne quelqu'un qui suive la procédure (en cas de questions par exemple). Donc, je mettrai une seule personne du service avec les droits plus l'huissier qui sera chargé de l'anonymisation des plis, une fois la DLRO passée.

Vous pouvez demander à l'huissier de vous transmettre toute question après anonymisation ou encore peut être demander  aux candidats via le RC de ne déposer leur offres que dans les tous dernier jours et basculer les droits à l'huissier à ce moment.
C'est lourd, c'est pourquoi nous ne l'avons pratiqu" à ce qu'il me semble qu'en 2 occasions sur les 10 dernières années.

[M.Tartempion]

Je ne pense pas qu'on puisse s'affranchir d'avoir en interne quelqu'un qui suive la procédure (en cas de questions par exemple). Donc, je mettrai une seule personne du service avec les droits plus l'huissier qui sera chargé de l'anonymisation des plis, une fois la DLRO passée.

Le soucis c'est qu'à partir du moment où ne serait ce qu'une seule personne du service a accès aux offres, on perd l'intérêt de l'huissier qui, à mon avis, est d'éviter tout risque de suspicion sur les agents du MOA.

[sokayo]

Le soucis c'est qu'à partir du moment où ne serait ce qu'une seule personne du service a accès aux offres, on perd l'intérêt de l'huissier qui, à mon avis, est d'éviter tout risque de suspicion sur les agents du MOA.

L'huissier n'est pas obligatoire donc pour moi l'intérêt principal serait d'avoir du travail "d'expert" pour l'anonymisation (genre oublier d'enlever un logo lol).
Mais c'est vrai que ce qu'indique Hpchavaz répondrait à votre préoccupation.

[speedy]

pour moi l'intérêt principal serait d'avoir du travail "d'expert" pour l'anonymisation (genre oublier d'enlever un logo lol).

et pourquoi pas McKinsey ?
si nos services ne sont pas capable de vérifier qu'un document est "anonyme" faut pas s'étonner que les hautes sphères passent par des cabinets extérieurs  ....

[Mathieu]

ma plateforme (PLACE - plateforme Atexo) permet de créer des comptes utilisateurs en personnalisant les droits de chacun et/ou personnaliser les droits pour chaque procédure lancée

en plus de permettre le dépôt anonyme (jamais essayé...)

avec une telle plateforme il serait donc possible d'avoir une procédure pour laquelle seul Monsieur X pourrait ouvrir les plis

attention au pack office qui permet d'identifier le créateur d'un fichier dans l'onglet "informations"

[sokayo]

et pourquoi pas McKinsey ?
si nos services ne sont pas capable de vérifier qu'un document est "anonyme" faut pas s'étonner que les hautes sphères passent par des cabinets extérieurs  ....

Il n'y a pas que le côté expertise pour les cabinets de consultants mais aussi (et surtout) le côté transfert de responsabilité (au moins politique). D'où les montants très importants octroyés...
Après l'huissier c'est spécifique c'est le côté officier ministériel qui rassure en plus.