modification montant de l'avance a postériori

[fanou30]

Bonjour
le marché prévoit 5 % d'avance.
Est- ilpossible d'augmenter le taux en cours 'exécution?
je crois qu'il y a une disposition qui l'interdit

[speedy]

Intangibilté des conditions du prix
Sauf si un texte particulier donne plus à certaines conditions qui seraient réunies par le titulaire...

[fanou30]

le prix figurent en section II du CCP, l'avance n'est pas un élément du prix mais une modalité d' exécution financière:
le reproche de modifier les conditions initiale de consultation pourrait être constitué;
intangibilité n'est pas touché. Ou alors y a til  une JP qui rattache l'avance au prix
Le CCP ne les met pas au eme endroit

[speedy]

Plus d'avance = plus de trésorerie =  moins de frais financiers que prévu
C'est bien un élément du prix !

[sokayo]

le prix figurent en section II du CCP, l'avance n'est pas un élément du prix mais une modalité d' exécution financière:
le reproche de modifier les conditions initiale de consultation pourrait être constitué;
intangibilité n'est pas touché. Ou alors y a til  une JP qui rattache l'avance au prix
Le CCP ne les met pas au eme endroit

Article L2191-3 du CCP
Les clauses du marché relatives au taux et aux conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiées en cours d'exécution.

[fanou30]

oui !!
merci pour vos réponses