Marché public sans publicité

[ok]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de maintenance de système de paiement, lorsqu'un seule société peut assurer la maintenance des appareils qu'elle avait fourni (sauf à changer le matériel), est-ce contestable d'utiliser la procédure de marché négocié sans pub ni mise en concurrence ?

[hpchavaz]

Quelle est la nature de ce système de paiement ?

Y a-t-il des  contraintes spécifiques liées à la nature de ce à quoi correspondent les paiements ?

S'agit il d'un système couvrant les flux entrant ou les flux sortants ?
Quels sont les types de paiements : CB, prélèvements SEPA, virements, ... ?
Quels sont les services couverts : interfaces utilisateurs (acceptation, processing, entrée dans un système du type CB (acquisition), tenue de comptes clients, ... ?

Quels en sont les constituants : des matériels (TPE, autres terminaux, bornes, ...), des logiciels,  ... ?
Comment est il constitué : monolithique (éléments non scindables) - pourquoi , scindable ?
Qui est le fabriquant/développeur des différentes éléments ?

Quel est le type de contrat par lequel vous en avez la disposition : location, licence, pleine propriété , ...  ?
Comment a été passé le contrat par lequel vous en avez la disposition ?

Quels sont les montants : mise à disposition, prise de possession (coûts internes) , maintenance, montées de versions ?

...

Bref : pouvez-vous décrire de quoi il s'agit ?

[Ponta]

lorsqu'un seule société peut assurer la maintenance des appareils qu'elle avait fourni (sauf à changer le matériel)

A bien vérifier !

C'est fou comme le discours commercial peut être parfois éloigné de la réalité.
Combien de fois le commercial m'assure que seule sa société peut faire ! Et puis en passant un coup de fil aux concurrents, quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre que d'autres pouvaient faire !

Sinon, si en effet, aucun autre prestataire n'est en mesure de faire, vous pouvez vous dispenser de la mise en concurrence et de la publicité. Mais il faut pouvoir le justifier.

[mighty]

Clairement faire un état de l'art. Demander également un certificat d'exclusivité de l'entreprise. C'est déjà un début.

[cmpcchoette]

Bonjour
lorsque j'ai ce genre de discours, j'exige un certificat d'exclusivité précis avec les types de prestations, la durée dans le temps ....
En général cela calme tout le monde car si l'entreprise ne veut pas le faire ... c'est qu'il y a un loup  (voire toute la meute  )

[cmpcchoette]

Bonjour
en complément de ma réponse, je viens de tomber sur un avis de la Chambre régionale des comptes qui a estimé (CH de Valenciennes) que bien que le CH ait fourni un certificat d'exclusivité, il n'existait pas d'acte formel justifiant qu'au delà de cette exclusivité, l'entreprise aurait été la seule à pouvoir répondre aux besoins de l'hôpital.   

[Michel]

Bonjour
lorsque j'ai ce genre de discours, j'exige un certificat d'exclusivité précis avec les types de prestations, la durée dans le temps ....
En général cela calme tout le monde car si l'entreprise ne veut pas le faire ... c'est qu'il y a un loup  (voire toute la meute  )

+1     commencez donc par cela : un écrit du détenteur des "droits" précisant l'exclusivité !
j'en ai obtenu de vrai ! et donc => achat sans mise en concurence (mais en se fendant d'une note d'accompagnement précisant bien les besoins, et . . .

[ok]

Merci pour vos retours,
Il s'agit d'une prestation de maintenance des appareils pour accéder à des parkings.