Un MOE qui estime mal

[Marcheespublic]

Bonjour,

Un MOE est en chargé d'un dossier de réhabilitation or après la passation du marché de travaux entre les prix réels proposés par les entreprises et l'estimation du MOE il y a 43% de hausse.
De plus, le MOE n'a pas bien chiffré le désaimantante de ce fait le lot désamiantage dépasse de 61 000€ ce qui est énorme.

L'idée est d'engager la responsabilité civile du MOE,

Avez vous déjà connu une situation similaire ?

Merci

[speedy]

L'idée est d'engager la responsabilité civile du MOE,

si  vous voulez lui imputer le surcoût c'est perdu d'avance
reste l'application des dispositions de son contrat, que la reprise des études   TA : que la reprise sans pénalité pour lui et sans surcoût pour vous,  confirmé par CAA Lyon 26 avril 2018 n°16LY00136

[Ponta]

Avec le contexte haussier, avec le covid, avec le conflit russo-ukrainien, un delta de 43 % ne me choque pas.
Certes, c'est désagréable mais ça s'entend.

Quand à la mise en cause de sa responsabilité, il y a une circulaire récente du 1er ministre (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/Circulaire-30-mars2022.pdf?v=1650551616) qui invite à ne pas appliquer de pénalités en raison du contexte complexe.
Pas sûr qu'un juge avec tous ces éléments prononce la responsabilité du MOE.

Je le vois sur tous les marchés de travaux, je prends des claques à + 10, + 20, + 40 voire + 56 %. C'est le jeu de l'offre et la demande. En ce moment tout explose.

[speedy]

Pas sûr qu'un juge avec tous ces éléments prononce la responsabilité du MOE.

même si retenu, compte tenu des arrêts déjà cités,  ça impliquerait quoi comme conséquences ?

[Marcheespublic]

Et si le MOE reconnaît son erreur suis à l'oubli du desamiantage et qu'il accepte , il n'y a rien qui nous en empêche si ?

Merci

[speedy]

Et si le MOE reconnaît son erreur suis à l'oubli du desamiantage et qu'il accepte , il n'y a rien qui nous en empêche si ?

Merci

qu'il accepte quoi ? la prise en charge du surcoût? c'est beau de rêver .....

[Ponta]

même si retenu, compte tenu des arrêts déjà cités,  ça impliquerait quoi comme conséquences ?

Arrêt fleuve que celui de la CAA de Lyon !

Il est vrai que le juge ne sanctionne pas le "dépassement sensible du coût estimé par le maître d'oeuvre". Moyen pourtant soulevé par l'acheteur public.
Le juge acquiesce sur le dépassement, le reconnait mais c'est tout.

De plus, avant d'aller au contentieux, il vaut mieux ne rien avoir à se reprocher. La partie adverse aurait beau jeu de soulever tout ce qui a cloché.

[Ponta]

qu'il accepte quoi ? la prise en charge du surcoût? c'est beau de rêver .....

+1.
@Marcheespublic : vous ne récupérerez pas le delta de 43 % auprès du MOE. C'est utopique.
Tout d'abord, il n'est pas responsable du contexte haussier.
Ensuite, il peut avoir commis une faute de mauvaise estimation mais il n'est pas pécuniairement responsable, sur ses prores deniers, du delta.