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pouvoirs de signature:refaire lacte d'engagement

Démarré par fanou30, Juin 30, 2022, 02:08:44 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fanou30

bonjour
je m'aperçois que les pouvoirs ne permettent pas au titulaire de signer le marché
pas de pb a faire établir un bon pouvoir
que faire?on refait signer l'Acte d'engagement et on laisse en traçabailité l'ancien?




speedy

2 solutions :
1 refaire AE à la mise au point garder l'ancien pour la traçabilité
2 obtenir la délégation de pouvoir correspondant au signataire à la date de signature  qui va bien .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi