Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022

Démarré par speedy, Juin 28, 2022, 01:46:38 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

speedy

mardi 28 juin 2022, 13:46:38
j'ai failli raté la mise à jour du décret concernant les pièces comptables :

Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045531251/#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202022%2D505%20du%2023%20mars%202022%20fixant,des%20%C3%A9tablissements%20publics%20de%20sant%C3%A9
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur