déclaration de sous traitance et dc4

[romuche1201]

Bonjour à tous,

Le DC4 valide le sous-traitant et ses conditions de paiement. Si nous avons une sous traitance inférieure à 600€ , devons nous tout de meme recevoir un DC4?
Pour chaque intervention de sous-traitant dans le marché, faut il un dc4? Même si c'est par exemple 200€ de travaux ou réparation ?

Merci d'avance pour vos retour.

[speedy]

oui
et attention à l'accès au chantier ainsi qu'à sa prise de connaissance des conditions SPS ....

[Ponta]

De mémoire, le seuil des 600€ ne concerne que l'obligation de paiement direct au sous-traitant.
Tout le reste est applicable dont notamment le DC4.