prise en charge entretien cana

[benj]

Bonjour,

un particulier, en assainissement non collectif va se raccorder à un collecteur; une partie de la canalisation est sur son terrain (normal) mais passe dans une parcelle appartenant à la commune. Pb, la commune lui dit qu'elle ne veut pas payer l'entretien de la cana car elle estime qu'il s'agit de fonds publics pour un particulier; et le particulier ne veut pas payer non plus dans le domaine pub...
Qui est dans son droit??
Merci!!

[KRAN]

voici un document qui pourra vous aider :

http://www.adilnord.fr/data/upload/document/125/assainissement.doc

[benj]

Merci!!