Inflation coûts des repas : deux possibilités pour équilibrer le contrat : avis?

[speedy]

ce serait le minimum sinon vous prenez le risque de payer deux fois pour une partie du raisonnement ....

[MiniTeam]

Oui mais légalement qui permet de neutraliser cette clause contractuelle?

Est-ce juridiquement correct?

[speedy]

actuellement rien ne le permet à part la prise de risque
voir aussi  dernière intervention sur http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40300.0

[MiniTeam]

Merci Speedy

le fil d'actu est très enrichissant en effet 

[lev249]

Bonjour à tous,

Pour compléter ce post, sur l'éventualité de passer une convention pour l'application de l'imprévision : que pensez-vous de l'habilitation d'un Maire à signer celle-ci ? Est-ce que cela pourrait rentrer dans ses délégations, à savoir celle tenant à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'EXECUTION et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants .." ?

J'aurais tendance à dire que ça rentre dans l'exécution d'un marché ... surtout pour la facilité de passation ! Qu'en pensez-vous ?


Merci !

[speedy]

je suis plus réservé sachant que pour moi ce serait un avenant (donc selon votre délégation au maire/président) mais pour la DAJ c'est une transaction (donc assemblée).... et la transaction aurait l'avantage de dégagé un peu la responsabilité du maire d'un éventuel reproche de favoritisme ......