Rémunération fixe du maître d'oeuvre

[afeco]

Les articles L 2432-1 et suivants du CCP indiquent les modalités de rémunération du maître d'œuvre avec un coût prévisionnel et un coût définitif de travaux,  une rémunération provisoire et une rémunération définitive.

J'ai récupéré un projet de marché de M Œuvre dans lequel un forfait fixe de rémunération est défini : le forfait provisoire est donc le forfait définitif.
Soit..sauf que cela impliquerait que le coût prévisionnel des travaux et le coût définitif soient identiques.
Sauf que je n'ai aucun montant de travaux indiqué dans le marché parce que le DST ne sait pas l'estimer (au pire, je mets le montant retenu au budget) pas plus que de taux de tolérance.

Votre avis ?

[Ponta]

Bonjour,

Le marché est en cours d'exécution ?

S'il n'est qu'en rédaction, une pratique est de dire que le forfait provisoire de MOE ne devient définitif qu'après avenant. Cela suppose une discussion du futur forfait avec fourniture de pièces justificatives... Comme c'est un avenant, il faut bien sur accord des deux parties.
Ce passage du provisoire au définitif peut être assorti d'un taux de tolérance.

[Mathieu]

à mon avis pas possible et les MOE sauront râler avec l'appui de l'Ordre si besoin

Article R2432-6

La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre décomposée par éléments de mission tient compte des éléments suivants :
[...]
3° Le coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'avant-projet définitif.

Article R2432-7

Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage.
Son montant définitif est fixé conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre et en application de l'article R. 2194-1.

[speedy]

J'ai récupéré un projet de marché de M Œuvre dans lequel un forfait fixe de rémunération est défini : le forfait provisoire est donc le forfait définitif.
Soit..sauf que cela impliquerait que le coût prévisionnel des travaux et le coût définitif soient identiques.

pourquoi ? la rémunération doit être un forfait  et celui-ci n'a aucune raison de changer à programme et missions constants ! mais le coût des travaux peut évoluer et ceci indépendamment de la rémunération , par exemple tensions internationales sur les matériaux  ....

Sauf que je n'ai aucun montant de travaux indiqué dans le marché parce que le DST ne sait pas l'estimer (au pire, je mets le montant retenu au budget) pas plus que de taux de tolérance.

et un peu de sourcing sur d'autres collectivités ?    taux de tolérance  = 0% , nous font rigoler jaune avec la tolérance qui n'est qu'un artifice pour augmenter le cout des travaux  !  

[speedy]

à mon avis pas possible et les MOE sauront râler avec l'appui de l'Ordre si besoin

c'est beau d'avoir confiance dans le chiffrage des travaux par des gens qui ne savent même pas chiffrer leur propre prestation 
c'est possible mais il faut relire ma réponse .....

[afeco]

pourquoi ? la rémunération doit être un forfait  et celui-ci n'a aucune raison de changer à programme et missions constants ! mais le coût des travaux peut évoluer et ceci indépendamment de la rémunération , par exemple tensions internationales sur les matériaux  ....

Oui Speedy on est d'accord, ce qui me gêne c'est qu'en partant sur un forfait fixe, il ne s'engage sur aucun montant de travaux. Avec le DST que j'ai, je préfère anticiper. Et je voulais m'assurer qu'on pouvait, au regard du CCP, s'affranchir des 2 étapes de rémunération.

et un peu de sourcing sur d'autres collectivités ?    taux de tolérance  = 0% , nous font rigoler jaune avec la tolérance qui n'est qu'un artifice pour augmenter le cout des travaux  !   

Je peux mettre un taux à 0% mais je prevoirai des pénalités

[zouille]

Bel été à tous, travailleurs acharnés !!

dans le même ordre de problématique, je choque qlq un en prévoyant un forfait de rémunération definitif pour les missions ESQ OPC et AVP et provisoires pour les autres PRO ACT EXE VISA DET AOR

Notre programme va certainement evoler et notre enveloppe est fixée grosso merdo . Je souhaite que le Moe soit rétribué correctement (au regard de ce que l on va lui faire vivre  ) mais sans pour autant abuser.
ou je me leurre et je me fais des noeuds au neurone?

MERCI,
Elise Zouille

[speedy]

Pas choqué

[Ponta]

Pourquoi pas.

Une mise en garde concernant cette évolution du programme qui ne doit pas remettre en cause la concurrence et l'attribution faite.

[zouille]

Merci bien pour vos réponses
Je vous aurais bien envoyé du soleil et de la chaleur de ma p'tite collectivité varoise mais je crois que tout le monde est servi grandement.
Bel été à tous
Elise Zouille

[Ponta]

Merci bien pour vos réponses
Je vous aurais bien envoyé du soleil et de la chaleur de ma p'tite collectivité varoise mais je crois que tout le monde est servi grandement.

C'est un été très généreux !