Montant maximum en montant pour une partie, et en quantité pour une autre ?

[Mathieu]

Bijour

Soit un accord-cadre pour l'acquisition d'un logiciel. Le marché subséquent n°1 dont toutes les stipulation contractuelles sont fixées dès l'accord-cadre, correspondra au périmètre initial du logiciel.

Des éventuels développements complémentaires, ou achats de licences supplémentaires feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs.

Problème : les offre susceptibles d'être déposées peuvent aller du simple ou double voire au triple. Pour cette raison je n'ai pas envie de faire un maxi global en montant, car si on retient une offre très chère, j'aurais peu de marge de manœuvre pour les éventuels développement complémentaires, sur lesquels nous avons peu de visibilité aujourd'hui mais qui pourront intervenir dans très longtemps (accord-cadre de 8 ans, c'est du gros logiciel de gestion qui fait tout, du type qu'on ne change pas souvent... si je m'écoutais je mettrais 20 ans...). Je n'ai pas non plus envie de mettre un maxi ultra élevé pour couvrir le risque, pour ne pas vendre du rêve au candidat, et pour ne pas causer une syncope à ma direction.

J'ai donc envie de faire un système mixte : dire que le périmètre initial correspondant au marché subséquent n°1 fait l'objet d'un maxi en quantité (les prix étant essentiellement annuels : le maxi correspond à 8 ans, pour le périmètre déjà fixé - en fait c'est un maxi quasi ferme sauf résiliation), et dire que les marchés subséquents suivants pourront être passés dans le cadre d'un maxi en montant.

Z'en pensez quoi ? pas très orthodoxe mais j'y vois assez peu de risque. et vous ?

[speedy]

faut pousser le sourcing pour connaitre les prix en lien avec votre besoin
va falloir ensuite se mouiller pour sortir un maxi à ce marché ....

[Ponta]

D'accord avec Speedy.
Cependant cela peut être compliqué d'anticiper le coût de développements futurs qui par définition n'existe pas encore et pourront avoir des prix assez variables.

Sur le plan juridique, Mathieu, tu as raison. Certes il faut un maxi à tout marché mais je ne vois pas d'interdiction de mettre un maxi en quantités. Je ne vois pas d'interdiction non plus de panacher maxi en prix et maxi en quantités.
La difficulté va résider dans l'exécution.

[Mathieu]

en fait le sourcing est déjà poussé et c'est ce qui me permet de dire que le prix de la version initiale du logiciel pourra aller du simple au triple

raison pour laquelle, sur cette version initiale, je préfèrerais un maxi en quantité (prix soit forfaitaires soit annuels donc quantités maxi simples à fixer)

[sokayo]

Je ne vois pas d'interdiction non plus de panacher maxi en prix et maxi en quantités.

Pourtant l'article R2162-4 dispose que:  "Les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;"
Le CCP ne semble pas laisser cette possibilité de panachage.

[Ponta]

Pourtant l'article R2162-4 dispose que:  "Les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;"
Le CCP ne semble pas laisser cette possibilité de panachage.

Merci. J'ai corrigé.

[Mathieu]

si on considère que l'objectif du maxi est de donner une volumétrie, un seuil à partir duquel le contrat s'épuise, ainsi qu'un seuil de procédure, alors la question des unités utilisées pour le maxi devient secondaire (€ et/ou quantités)

mais je peux comprendre les réticences car cela sort de l'ordinaire

[Michel]

Soit un accord-cadre pour l'acquisition d'un logiciel. Le marché subséquent n°1 dont toutes les stipulation contractuelles sont fixées dès l'accord-cadre, correspondra au périmètre initial du logiciel.
Des éventuels développements complémentaires, ou achats de licences supplémentaires feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs.

Waouh !        quel type de logiciel !      Je cite : "c'est du gros logiciel de gestion qui fait tout"         facturations en rapports ! 
Vous prévoyez bien un montant financier "intergalactique" ? ! j'espère pour vous ! 

Quel est votre besoin ?      "CE logiciel" !     ou bien : "un logiciel qui nous permet de . . ." 

et n'oubliè pas de respecter la circulaire du premier ministre de 2012 sur les logiciels libres ! 

Autres lectures :
https://cnll.fr/
https://www.banquedesterritoires.fr/lecosysteme-du-logiciel-libre-public-en-voie-de-structuration
. . .

[speedy]

les seuils sont en euros donc difficile de ne pas estimer en euros si inférieurs au seuil
si supérieur effectivement on pourrait mixer ....

[Mathieu]

dans mon cas je suis largement supérieur au seuil donc procédure formalisée quoiqu'il arrive, aucun bidouillage à suspecter de ce côté là