Modification R2194-2

[Lti]

Bonjour,

je viens de lire un post sur l'article R2194-2 qui m'intéresse. Vu l'ancienneté de la discussion, j'ouvre un nouveau fil de discussion...

Toujours un marché de travaux alloti à tranches pour de la restauration...

Il apparait qu'au départ il n'avait pas été prévu certaines prestations d'électricité auxquelles personne n'avait pensé concernant du câblage informatique et téléphonique.

Il apparaît que 4 ans plus tard, on souhaiterait profiter des travaux pour que le titulaire réalise ces prestations qui moderniseraient le bâtiment.

Pourrait on utiliser le 2194-2, car techniquement ça serait plus simple que ça soit le titulaire qui les prenne en charge, il connaît bien le bâtiment et c'est quand même lié à ses prestations initiales ?

Le montant de ces modifications ne m'a pas été donné pour le moment... mais on serait bien en dessous des 50 % du marché initial toutes tranches affermies comprises.

[Mathieu]

pas sûr de tout bien comprendre, mais pour du câblage, comment justifier que "un changement de titulaire soit impossible" ?

4 ans plus tard que quoi ?

pour du câblage c'est probablement possible de le faire passer en petit lot ? voire en opération de travaux distincte si c'est vraiment 4 ans après

[Lti]

c'est un marché à tranches qui a débuté en 2018 donc les besoins ont été définis il y a 4 ans en arrière.

Au fur et à mesure de l'avancée des travaux et des tranches, on se rend compte qu'on aurait dû prévoir les travaux différemment pour le lot électricité pour la tranche réalisée actuellement.

Il y a donc une volonté de modifier le programme initial, je pensais faire passer ces modifications sous le R2194-8 mais je m'interrogeais sur la possibilité ou non de le faire sous le R2194-2

[Ponta]

"A la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial", c'est ce que dispose l'article R2194-2.

Pensez-vous que toutes les conditions de cet article soient réunies ?

Comme l'évoque Mathieu, pour du câblage, il y a en général un secteur concurrentiel sauf à ce que les travaux soient particulièrement retors. De plus, votre titulaire pourrait même user de sous-traitance : sous-traitance qui montrerait que n'importe quel prestataire pouvait faire.

De plus, les difficultés d'interchangeabilité ou d'interopérabilité pour du matériel neuf de câblage me paraissent assez difficile à justifier.

A priori, à défaut d'avoir le contexte, je doute de la possibilité d'utiliser l'article R2194-2.

[Lti]

Merci pour votre réponse.   

En effet cela ne peut pas entrer dans l'article R2194-2