Article Ach..........com - clause de réexamen

[berder]

J'ai vu sur le net que la newsletter citée plus haut avait fait un article intitulé "clause de réexamen : 7% n'est pas raison". Dans l'accroche il y est mentionné qu'il y aurait eu une JP de la CAA de Lyon à ce sujet.

Si quelqu'un pouvait me donner le contenu de l'article et la référence de la JP.

[Kirepo]

Je pense qu'il s'agit de ça : https://considerant.fr/pas-dapplication-clause-reexamen-prix-marche-public/

il y a un lien vers l'arrêt

[Mathieu]

l'arrêt se borne à déclarer "La société n'établit pas, par la comparaison entre la moyenne annuelle de tonnages de déchets traités pendant la durée du marché et celle des tonnages de déchets traités en 2010, sur la base de laquelle les prix du marché ont été établis, que le surplus du tonnage de déchets traité pendant la durée d'exécution du contrat constitue une modification importante de la consistance et des conditions d'exécution du service"

dommage de ne pas en savoir plus sur le surplus de tonnage de déchets

en tous cas l'imprécision (sur la rédaction de la clause et son seuil d'activation) et le silence (courrier de l'entreprise resté sans réponse) ont bénéficié au PA...