Remise en l'état d'un terrain communal loué à un particulier

[MP339875]

Bonjour,

J'ai une question juridique à vous soumettre :

en l'espèce, la commune a mis à disposition un terrain communal pour l'implantation d'un parc aventure. Aujourd'hui inutilisées, les installations du parc aventure sont toujours sur le terrain et la convention de mise à disposition a expiré. Existe-t-il un fondement juridique pour forcer le locataire à démonter ses installations pour rendre le terrain à l'état naturel ?

En vous remerciant pour votre aide

[R.J]

Que prévoit le contrat de mise à disposition ?

[MP339875]

Justement il est muet sur cet aspect...

[R.J]

Un état des lieux initial ?

[Ponta]

Si le contrat est muet sur la remise en état initial du terrain ou s'il n'évoque pas de démontage, je vois mal comment contraindre le l'ex-locataire à tout démonter.

Envisager une solution amiable avec lui ?