pas de réception déjà 10 ans

[jcc]

Bonjour,

Chez nous la réception des travaux on trouve que cela ne sert à rien et on a autre chose à faire...
Et comme le temps passe vite, sur certains marché cela fait déjà 10 ans

Mais les entreprises ont besoin de sous alors maintenant on fait comment pour rendre la retenue de garantie.
un exe 6 avec une fin des travaux datée d'il y a 10 ans..?

On est en voirie

[Mathieu]

 

je ne sais pas répondre à la question, mais à l'inverse je me demande ce qui permettrait de garder les sous encore plus longtemps...

[Ponta]

Bon, j'ai les mêmes à la maison. 

Je règle ça à coups de transaction.
L'acheteur et le titulaire sont tellement fautifs de n'avoir rien fait que les concessions réciproques sont faciles à déterminer.

Par contre, j'ai jamais réussi à mettre le comptable dans une transaction tripartite où il reconnaîtrait lui aussi s'être bien endormi sur le dossier  .

[speedy]

une facture du titulaire :
marché n° intitulé :
restitution de la retenue de garantie  : HT TVA TTC  ou montant financier (selon l'humeur de votre comptable)
vous faites un certificat administratif à la date d'aujourdh'ui : " Les travaux du marchés ont été réalisés dans les délais et le cadre du CCTP" , évidemment il ne faut pas avoir mis de pénalités ni être en contentieux sur des réserves non levées .....

si votre comptable ne veut rien entendre il y aura la porte de sortie d'une transaction .....
dans tous les cas tout le monde est fautif dont l'entreprise , ce serait un motif pour refuser des intérêts moratoires car partage des torts  

difficile de jouer la déchéance quadriennale car vous devez rendre ...

[speedy]

Chez nous la réception des travaux on trouve que cela ne sert à rien et on a autre chose à faire...

le travail nous emmerde, c'est bien mieux les vacances  !

[speedy]

Par contre, j'ai jamais réussi à mettre le comptable dans une transaction tripartite où il reconnaîtrait lui aussi s'être bien endormi sur le dossier  .

parce qu'il ne dort que d'un oeil, prêt à bondir sur toi ! 

[Ponta]

parce qu'il ne dort que d'un oeil, prêt à bondir sur toi !