Groupement de commandes avec investisseur unique

[Guillaume]

Bonjour,

Petites questions : est-ce qu'un marché mutualisé peut-être supporté financièrement par un seul membre du groupement de commandes ? Si oui, avez-vous connaissance de sa base juridique et/ou jurisprudentielle ?

Merci d'avance pour vos retours, et bonne journée à tous

[speedy]

?
géré par le coordonnateur du groupement de commande : oui
sans appels de fonds envers les autres membres  : bizarre, est-ce encore un groupement de commandes ?

pas claire la question ....

[Guillaume]

Je vais essayer de reformuler...

Un EPCI et ses communes membres souhaitent se regrouper pour lancer une étude qui concerne une compétence partagée. Sauf que les communes souhaiteraient que seule l'EPCI porte financièrement le coût de cette étude.

Est-il alors possible d'effectuer un tel groupement de commandes ? A défaut, avez-vous connaissance d'un autre procédé pour satisfaire cette demande ?

[speedy]

une réunion de concertation et pas de groupement de commandes

la difficulté c'est de se mettre d'accord sur les suites à donner plus tard  ....
envisager de passer la compétence exclusivement à l'EPCI....

[Maxence3]

L'article L5214-16-1 ne pourrait vous apporter satisfaction ? A savoir faire une convention pour dire qui gère quoi et comment ..

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031020514/

[Michel]

la difficulté c'est de se mettre d'accord

  parfaitement