Avenant qui induit plu s value au dessus de 40 000€

[MiniTeam]

Bonjour

Soit un marché de Travaux voirie passé sans mise en concurrence car en dessous de 40K€

Aujourd'hui j'apprends que 5-6 m² de stabilisé en plus font qu'une plus-value est à prévoir sur le marché et cela nous fait dépasser la limite des 40 000 € par rapport à la procédure.

Que dois-je faire?

Pardon pour ce sujet qui a déjà du être débattu sur le forum

[Mathieu]

le seuil est à 100 000 € HT jusqu'à la fin de l'année  

(travaux uniquement)

[speedy]

ça doit être minime comme dépassement : OK

si plus de  15 %  pas bon du tout  !
en clair je me ferais une philosophie  et NIET au dessus de .... 10% par exemple, qu'ils se débrouillent en négociant  !  

nota 40 000€ en interne ? seuil remonté actuellement :
 Loi 2020-1525 non codifié

Article 142

I. - Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

[MiniTeam]

C'est possible même si on n'a pas fait allusion a cette procédure en amont?

Le marché a été passé certes de gré à gré mais bon...

et on est d'accord qu'il y a la condition des 20%

Mais s'il n'y a pas de lot, comment ça marche? Pardon de demander à nouveau des explications 

[Mathieu]

l'histoire de lots et de 20% ne concerne que la procédure des petits lots/nano lots

dans ton cas pour "5-6 m² de stabilisé en plus" il ne faut pas se prendre la tête et faire très simple... considérer que c'est un avenant ou même un nouveau marché en complément du premier, peu importe : on commande et basta (à moins qu'il n'y ait des règles internes plus contraignantes que ça)

[speedy]

montant du besoin total ?
montant de la commande < 40 000€  donc si besoin total lors de la commande alors OK , si petit lot pour non OK il faudrait que le besoin total soit inférieur à 200 000 € .....

quelque soit le cas Mathieu à raison pour 5-6 m2 de stabilisé ça ne doit pas aller très loin donc si passation OK un avenant OK , si passation pas OK ça ne changera rien au problème si un contôleur le découvre ....
donc faut y aller ....

[MiniTeam]

montant du besoin total ?
montant de la commande < 40 000€  donc si besoin total lors de la commande alors OK , si petit lot pour non OK il faudrait que le besoin total soit inférieur à 200 000 € ..... C'est quoi ce seuil des 200K Speedy, je ne comprends pas ou tu veux en venir ?[/font]  

quelque soit le cas Mathieu à raison pour 5-6 m2 de stabilisé ça ne doit pas aller très loin donc si passation OK un avenant OK , si passation pas OK ça ne changera rien au problème si un contôleur le découvre ....
donc faut y aller ....

[speedy]

pour que le petit lot de 40 000 (ou moins) soit illégal il faudrait que l'ensemble du besoin soit inférieur à 5 fois ce montant  (soit 40 000 = 20% du total)