résiliation et on part à l'UGAP

[anneclaudie]

bonjour,

Je vais résilier le marché de fourniture de papier car mon titulaire a fait un prix en novembre assez bas (marge à 1 %) et avec la flambée du coût de la pâte à papier, il est en vente à perte. J'étais sur un marché suite à AO.
1. vous me confirmez que la notion de vente à perte ne s'applique pas à la commande publique ?
2. je vais passer à l'UGAP le temps que cela se calme un peu. Est-ce que je jeux passer temporairement à l'UGAP ? on ne pourrait pas me reprocher d'avoir fait de la multi-attribution "déguisée" ?

je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une bonne journée bien chaude !!!!

[speedy]

1 oui mais néanmoins ce n'est pas bien ni pour vous (image)  ni pour le prestataire .....
2  vous résiliez d'abord donc RAS

[Ponta]

2 ) En résiliant, vous terminez vos relations contractuelles avec le titulaire. Il n'y a plus d'accord-cadre ni de multi-attribution. Vous êtes tranquille pour passer sur l'UGAP.
Cependant, je ne les connais pas, mais les fournisseurs de l'UGAP doivent sûrement traverser les mêmes difficultés que votre titulaire.

[anneclaudie]

oui.. et en plus l'UGAP annonce une pénurie de papier A4..
Faut faire du stock pour accentuer encore plus la pénure 

merci pour vos réponses,