pénalités...

[anneclaudie]

bonjour,
Soit un marché de MOE.
le PRO devait nous être rendu le 19/04 (1 mois après l'os).

Le 21/04 le service fait un mail en précisant qu'il acceptait un retour finalement pour le 02/05 pour une réunion du 05/05 et qu'en cas de nouveau retard, "nous serons contraints de vous appliquer des pénalités soit au minimum 2 000 € à la date du 5/05.
(soit les 14 j du 20/04 au 03/05).

Or, voici le planning.

-   Vendredi 29/04 : envoi du PRO / incomplet
-   Mail du 02/05 envoyé à DCI pour demander les éléments manquants
-   Mercredi 04/05 : envoi du PRO / complet
-   AR du PRO par OS n°8 du 5 mai (voir ci-joint)

je trouve que l'on se contredit.. entre la prolongation acceptée et l'application des pénalités.
Et vous ?

[speedy]

si on accepte un délai on assume  ....

[Ponta]

Dans une situation où le pouvoir adjudicateur s'embourbe, se contredit, c'est au titulaire que bénéficie la situation.

Dans votre cas, du fait de ce mail de prolongation, je ne vois que des pénalités applicables à partir du 03/05 jusqu'au 05/05.
Mais comme votre DCE/CCAG ne prévoit pas la situation du mail, vous êtes dans une situation où appliquer les pénalités du 03 au 05 est contractuellement non prévues / illégal.

Dans une situation où ma structure n'aurait pas les fesses propres, je ne chargerais pas le titulaire. J'éviterai de mettre en lumière le dysfonctionnement dans lequel j'ai une part de responsabilité. Mais ce n'est qu'un avis personnel.

[anneclaudie]

bonjour,
oui je suis tout à fait d'accord avec votre analyse.
En outre, cela montre un dysfonctionnement au sein du service car on se contredit.