Avenant de prolongation valable ?

[MiniTeam]

Bonjour

on a déjà fait passer un avenant de prolongation sur un gros chantier de réha de 6 mois pour des motifs à peu près valable (genre COVID)

peut-on en refaire un (qu'on ne passera pas en CAO (il me semble que ce n'est pas une obligation) en mentionnant :
La réalisation des travaux précités a été fortement impacté par diverses contraintes (humidité des
murs existants, mise en œuvre complexe, travaux complémentaires, ...).

MERCI POUR VOS AVIS

[speedy]

C'est l'argumentaire qui est important
Attention à ne pas utiliser deux fois le même argumentaire donc bien différencier les périodes

[Ponta]

Sur le passage en CAO, il est obligatoire dans deux cas :
- un règlement intérieur impose sa saisine dans votre cas,
- sans règlement intérieur, tout projet d'avenant supérieur à 5 % (avenants précédents inclus) dans une procédure faisant intervenir la CAO dans son attribution du marché, impose la saisine de la CAO.

[speedy]

c'était aussi ma lecture mais certains argumentent que sont concernés seulement les avenants financiers purs ....
donc j'étais resté sur tous les avenants  certes un peu secoué par cette autre approche sans en être convaincu  : car par exemple accorder un délai c'est renoncer à la recette des pénalités de retard ....

[MiniTeam]

Donc pas de CAO quand bien même on ferme effectivement les yeux sur les potentielles pénalités que l'on pourrait instaurer

Ok pour vous ?

[speedy]

perso j'applique le contraire  : CAO pour tout avenant sup à 5% en cumulé dont le marché a été présenté en CAO.
pour ne pas appliquer de pénalités je fais un OS de report de délai puis j'intègre à un avenant financier  .... donc CAO

[MiniTeam]

oui mais là je parle uniquement d'un avenant de prolongation sans incidence financière !

[speedy]

oui mais de fait il renonce à des pénalités de retard  ....
c'est un débat entre quelques personnes , donc je donne ma position mais elle est contestée .... chacun a des arguments mais personne ne souhaite aller au tribunal pour que ce soit tranché   

[Ponta]

oui mais là je parle uniquement d'un avenant de prolongation sans incidence financière !

Personnellement et sans critiquer la qualité du raisonnement évoqué par Speedy, je ne passerais pas en CAO.
Je raisonne sur le sans incidence financière "directe", visible".

[speedy]

c'est bien le débat entre moi et quelques autres dans l'agglomération ....
bon je ne sais pas ou ils en sont depuis mon départ à la retraite .... il y a au moins un service qui applique comme Ponta ....

[Ponta]

il y a au moins un service qui applique comme Ponta ....

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