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Modification groupement solidaire en conjoint

Démarré par lilibie, Mai 16, 2022, 12:45:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lilibie

Bonjour,

J'ai lu les posts concernant la modification de groupement d'entreprises (eu égard à la modification apportée sur les capacités du groupement) et notamment les réponses de Dominique fausser, je me permets de créer un nouveau post. En l'occurrence, le titulaire demande officieusement au moment de la mise au point du marché la modification du groupement solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, plus facile à suivre pour lui au niveau des règlements et des RG.
La composition reste la même, et nous n'avons pas inséré de clause de réexamen prévoyant une modification du contrat sur ce point.
Je ne vois pas de disposition ni législative ni réglementaire qui interdit la modification du groupement par avenant pour transformer le groupement solidaire en conjoint.
Pouvez-vous me confirmer ? Merci à vous ☺️

speedy

tout dépend de votre AAPC /RDC si vous aviez demandé groupement solidaire il faut assumer,
sans précision ou demande de groupement conjoint avec mandataire solidaire alors proposition acceptable  à la mise au point .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

idem    selon les circonstances vous êtes libre d'accepter ou de refuser !  8)
Le plus "important" (ou dit autrement : sensible financièrement ) n'est pas les techniques de paiements , mais la "solidarité" !
l'entreprise  "solidaire" prend à sa charge la total et intégral responsabilité de TOUT ! solidairement ;      l'artisan posant le digicode et la sonnette de l'immeuble construit par un grand du BTP somme Bou%^!#...
s'il est solidaire dans le marché global de construction de l'immeuble de 8 étages à 160 millions d'euros ! b'en solidaire veut dire "co-responsable" et il devient "potentiellement" responsable de la TOTALITÉ de la construction de l'immeuble !  ;D 
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

lilibie

Merci de vos réponses ????, rien n'était imposé dans le Rc donc ça ne pose pas de soucis ????