Concession de service public et offres variables

[JPeg]

Bonjour à toute et à tous,

Je me pose une question (probablement) un peu bête mais :

Dans la partie marchés du CCP on sait que les offres variables ne sont pas autorisées (L. 2151-1 du CCP). Mais quid en concessions ?

On ne retrouve pas cette notion d'offres variables. Pourrait-on imaginer une entité publique autoriser la remise d'offres variables au sein de son RC ?

Merci par avance pour vos retours

[Ponta]

Bonjour,

Etes-vous en capacité de les analyser et de départager les différents offres notamment si offres de différents types (variables et non-variables ; variables avec 2, 3, 4... prix) ?

[JPeg]

Merci pour votre retour.

Ma question n'est pas aussi pragmatique (même si je comprends parfaitement votre interrogation). La partie "marchés" du CCP exclut expressément la remise d'offres variables, pas la partie "concessions". Est-ce que cela signifie que c'est possible, dans le silence des textes ?

[speedy]

oui, et vous négociez donc à un moment vous abandonnez certaines pistes  ....

[le biscuit]

En droit, offres variables en fonction des lots attribués possibles en matière de concession puisque le code de la commande publique ne l'interdit pas.

En pratique, pas simple à mettre en oeuvre