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GROUPEMENT -MEME DIRIGEANT

Démarré par cmpcchoette, Mai 09, 2022, 03:31:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cmpcchoette

Bonjour
j'ai une groupement solidaire qui candidate à un marché
sauf que le PDG est la même personne physique dans les deux groupements...
Est ce que je peux accepter ou pas cette offre ?

hpchavaz

#1
La question n'est pas très claire :

a) deux candidatures dont l'une au moins est sous la forme d'un groupement
ou
b) une candidature en groupement entre deux sociétés ayant le même PDG
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

cmpcchoette

oui pardon
on est bien sur 1 groupement de deux sociétés avec le pdg identique dans les deux sociétés membres du groupement
société A : PDG MR X
société B : PDG Mr X
le département d'immatriculation des sociétés n'est pas le même mais dans la même région 

speedy

pour moi pas de problème  puisque dans le même groupement candidat
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

hpchavaz

pas de problème pour vous

Peut être que, pour les sociétés, la convention de groupement relèvera du régime des conventions réglementées au sens code de commerce (au cas où elle ne porterait pas sur des activités courantes) mais il ne me semble pas que cela vous puisse vous concerner.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

cmpcchoette