ac avec marchés subséquents... 5 ans

[anneclaudie]

bonjour,

J'ai un doute.. je relis un accord-cadre avec marché subséquent d'une durée de 4 ans pour la réalisation de couches de roulement pour les années 2029, 2020, 2021, 2022 et 2023..
Soit 5 années de travaux..
Les marchés subséquents sont certes attribués dans la période des 4 ans de l'accord cadre, mais la réalisation des travaux s'effectuent pendant les 5 années..

Qu'en pensez-vous ?
légale ou limite ?

je vous remercie pour votre aide,

[speedy]

si du 15  juin 2019 à 15 juin 2023 ça fait 4 ans       
si du 1 janvier 2019 à 31décembre  2023 ça fait 5 ans, touché coulé car il vous sera difficile de justifier de lourds investissements pour uniquement vous  .... les centrales d'enrobés et les machines de mise en oeuvre vont aller également sur d'autres chantiers ..... à mon avis vous ne pouvez pas justifier de leur exclusivité ...

[anneclaudie]

ac : notif le 06/02/2019 - échéance le 05/02/2023

date de lancement de la mise en concurrence marché subséquent (je suis en multi-attribution) : mai 2022 ( et donc mai 2023 pour l'année prochaine)

date de réalisation des travaux enrobés : juillet 2019 / juillet 2020 / juillet 2021/ juillet 2022 / juillet 2023.

[speedy]

il faut être raisonnable sur le dépassement d'exécution du dernier marché par rapport à l'accord cadre , 1 mois OK mais perso je n'accepterais pas plus car des campagnes d'enrobés se programme (et on ne fait qu'à la belle saison donc pas étalé sur 12 mois ) et c'est une entourloupe de faire 5 ans avec un AC de  4 ans  ....

d'ailleurs que gagnez vous par rapport à une mise en concurrence directe chaque année ?

[dominique]

Le principal est d'avoir une continuité dans la méthode.
Si pour tous les marchés subséquents (ou bons de commande en non subséquent) il y a une ligne directrice de durée d'exécution sur douze mois, il ne me choque pas de voir des commandes passées pendant 4 ans avec un décalage de date limite d'exécution d'une année.
Dominique Fausser

[speedy]

pertinence d'un AC pour un marché de  12 mois chaque année ?  sachant qu'une formule de révision de prix sera quand même obligatoire vu le prix du bitume  et de l'énergie....
et je ne crois pas à un marché d'enrobés de  12 mois sur un programme arrêté lors de la remise en concurrence, je maintiens mon appréciation, les services techniques veulent rouler la farine le service de la commande publique ..... (dans l'ouest américain c'était du bitume et des plumes ....  )

[dominique]

pertinence d'un AC pour un marché de  12 mois chaque année ?  sachant qu'une formule de révision de prix sera quand même obligatoire vu le prix du bitume  et de l'énergie....
et je ne crois pas à un marché d'enrobés de  12 mois sur un programme arrêté lors de la remise en concurrence, je maintiens mon appréciation, les services techniques veulent rouler la farine le service de la commande publique ..... (dans l'ouest américain c'était du bitume et des plumes ....  )

Cela dépend de la politique d'achat. Permettre des campagnes longues d'enrobées favorisent les PME et est bien adapté par exemple aux intercommunalités en secteur rural ou semi-rurals, ce qui leur permet de maintenir un tissus économique d'entreprises de proximité dans ce domaine d'activité.
Dominique Fausser

[anneclaudie]

pertinence d'un AC pour un marché de  12 mois chaque année ?  sachant qu'une formule de révision de prix sera quand même obligatoire vu le prix du bitume  et de l'énergie....
et je ne crois pas à un marché d'enrobés de  12 mois sur un programme arrêté lors de la remise en concurrence, je maintiens mon appréciation, les services techniques veulent rouler la farine le service de la commande publique ..... (dans l'ouest américain c'était du bitume et des plumes ....  )

vous feriez comment Speedy : une consultation tous les ans ?

[speedy]

soit une consultation tous les ans en début d'année sur la base des éléments ayant servis à la préparation du budget en fin d'année précédente
soit un AC de  4 ans  d'exécution avec la fin du dernier marché subséquents dans un délai de 3 ou 4 mois  au max après la fin de l'AC , pour une notif de l'AC au 02/05/2022 çà donne jusqu'au 01/10/2026 pour la fin des travaux ... (Dominique étant plus large /tolérant sur le dépassement )
en effet une campagne d'enrobés ou de gravillonnage se programme, ce n'est pas comme des réparations de "nids de poule " au fil de leur survenance donc je ne crois pas que le budget de beaucoup de collectivités permette de mobiliser une telle équipe à temps complet durant des mois et ceci chaque année .....

[Ponta]

@anneclaudie, si votre AC se termine en 4 ans, vous aurez un nouvel AC notifié à l'issue de ces 4 années.
Faire durer un AC 12 mois à la limite de la durée de fin de l'AC n'a pas grand intérêt puisque l'AC suivant prend le relais.
Pourquoi ne pas simplifier les choses en anticipant et en programmant pour ne pas avoir d'opérations lourdes de 12 mois dépassant sur le futur AC ?

Je comprends tout-à-fait le dépassement de quelques petits mois sur l'AC suivant. Un chantier ne se passe pas sans surprise. Mais 12 mois ?
Le but est-il de vous passer d'AC pendant 12 mois ? Quid des urgences durant cette période de 12 mois ? Il vous faudra bien un AC en cours d'exécution pour ces urgences ? J'utiliserais plutôt celui-ci.

[speedy]

suis désolé mais revenons au besoin  " couches d'enrobés" sur plusieurs années .....
qui a les moyens de financer une équipe de finisseurs en permanence sur 5 ans ? c' est plus de 10 personnes du matériel spécialisé finisseur, compacteurs plus des camions etc quote part de la centrale ....
qui parle de l'urgence ?  il ne s'agit pas de traiter des nids de poule .....  ceux qui ont des centrales sont déjà des régionaux ou des filiales de grands groupes et rompus aux chantiers successifs de taille variables

une ville de  40 000 habitants n'aura pas un marché d'enrobés de  12 mois  !!!!  peut être plusieurs marchés successifs de  15 jours plus délai plan de prévention ou pour PPSPS le cas échéant.... donc l'AC suivant peut prendre le relais sans problème  ....

[anneclaudie]

C'est un ac multi attributaires..
4 entreprises.
Ils se partagent le gâteau.
Comme par hasard, tous les ans c'est une entreprise différente.

[speedy]

faites des AO au coup par coup (mais en groupant les travaux de l'année) avec des délais raisonnables de mise en concurrence et des délais courts pour la mise en oeuvre
ou ne leur faciliter pas le partage du gâteau, faites du mono attributaire à BDC

[anneclaudie]

ouais... je vais regarder pour modifier ce montage.. il me plait moyen moyen.
Merci Speedy !