Délibération pour autoriser la signature et non retenus

[Sclérose]

Bonjour à tous,

Peut on envoyer avant la délibération autorisant le représentant de l'exécutif à signer le marché les courriers aux non retenus et retenus ou bien faut il attendre la délibération?

Merci

[speedy]

j'envoi les courriers aux non retenus dès que le gagnant est verrouillé : c'est à dire qu'il a fourni toutes les pièces administratives d'accès à la commande publique et signé le cas échéant la mise au point du marché ..... donc sans attendre la délib d'autorisation de signature quand il en faut une spécifique (cas non autorisé par la délégation générale à l'exécutif)

[Sclérose]

Bonsoir Speedy,

Merci pour ta réponse. J'avoue que je me suis un peu tordu la tête sur cette question.

[Ponta]

Juridiquement parlant, dès l'attribution, le classement est verrouillé. En procédure formalisée, c'est avec l'avis de la CAO.

Il est possible d'envoyer les non-retenus et le retenu juste après.

Pourtant il peut être prudent d'attendre la réalisation des différentes formalités suivantes. Dans le cas où l'assemblée délibérante vote contre, que l'exécutif refuse de signer, qu'une déclaration sans suite devient nécessaire...

[speedy]

certes, mais il faut surtout pouvoir gérer le cas où si le premier ne donne pas ses certificats d'accession à la CP on passe au second , or il ne faut pas avoir délier ce second de son engagement  ....

[ppl]

Si la délibération a lieu avant l'envoi des courriers au candidats, ces derniers ont donc connaissance de l'attributaire pressenti avant de recevoir leur courrier

en procédure formalisée, attendez-vous donc le délai de 11 jours avant la délibération ?

[speedy]

Si la délibération a lieu avant l'envoi des courriers au candidats, ces derniers ont donc connaissance de l'attributaire pressenti avant de recevoir leur courrier

Horreur! jamais ça !

en procédure formalisée, attendez-vous donc le délai de 11 jours avant la délibération ?

oui, en fait je dois inscrire bien avant pour le conseil 1 mois (et pré-inscription 3 mois avant) donc s'il y avait problème je pourrais rectifier le projet de délib avant l'envoi aux conseillers (1 sem avant le conseil) ....

[ppl]

Merci

Donc un calendrier idéal serait le suivant :


CAO 1er juillet
envoi des courriers aux candidats le 2 juillet
Délib après le délai de stand still soit après le 13 juillet

mais pour gagner du temps, la délib pourrait-elle être prise entre l'information des candidats et la fin du stand still ?

[speedy]

juridiquement oui mais que ferez vous si vous devez passer au second du classement ? annuler la première délib pour en prendre une autre ..... certes ça arrive peu souvent mais politiquement c'est délicat ..... à vous de voir  ....