admission candidature - validité des qualifications

[sun]

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure restreinte, nous avons demandé en phase candidature un certain nombre de qualifications.

Un candidat présente la candidature de l'agence départementale et produit à l'appui de sa candidature les qualifications détenues par l'entité "France". Il s'agit d'un grand groupe national.

Quelle est la règle en la matière ?
J'ai tendance à penser que c'est l'entité juridique qui est détentrice des qualifications et que donc chaque agence qui en relève peut s'en prévaloir.

Quel est votre avis ?

Merci à tous

[speedy]

on raisonne par entité juridique : oui
une agence fait elle partie de la même entité juridique ? suivant la définition officielle d'agence à priori oui , vérification = même N° SIREN (9 premiers chiffres), seul le N° Sirène change (les 5 chiffres suivants )
si SIREN différent il faut un engagement écrit de mettre ses moyens et compétences à disposition .

trop facile d'organiser son groupe pour l'optimisation fiscale et s'en prévaloir pour obtenir des MP sans le moindre engagement de faire  !

[sun]

Je suis tellement d'accord avec vous Speedy ...

Il y a, à mon sens, distorsion de concurrence et sincèrement, cette situation me semble porter atteinte aux principes de la commande publique.

C'est un peu contrariant.

[speedy]

pas compris votre réponse,
si vous prenez en compte des qualif/références que vous n'auriez pas du c'est vous qui introduisez la discordance avec le CCP .....
que  trouvez vous  contrariant ? le fait de devoir  respecter le CCP ? 

[hpchavaz]

pas compris votre réponse,
si vous prenez en compte des qualif/références que vous n'auriez pas du c'est vous qui introduisez la discordance avec le CCP .....
que  trouvez vous  contrariant ? le fait de devoir  respecter le CCP ? 

Et réciproquement.

Si le candidat fournit les documents conduisant à prendre en compte les "qualifications" (ou autres garaties) apportées par sa maison mère, en quoi y aurait il atteinte aux principes de la commande publique ou à la concurrence ?

[speedy]

idem
perso  je reste  sur "si SIREN différent il faut un engagement écrit de mettre ses moyens et compétences à disposition ."

[sun]

pas compris votre réponse,


si vous prenez en compte des qualif/références que vous n'auriez pas du c'est vous qui introduisez la discordance avec le CCP .....
que  trouvez vous  contrariant ? le fait de devoir  respecter le CCP ? 

Non, ce qui me gêne c'est que les travaux vont être exécutés par l'agence départementale de la grosse boîte nationale qui détient les qualifs. L'agence locale s'appuie tranquillement sur les qualifs du siège mais, on le sait, ils n'ont pas "sur le terrain" les qualifs demandées.

[sun]

idem
perso  je reste  sur "si SIREN différent il faut un engagement écrit de mettre ses moyens et compétences à disposition ."

Le SIREN est bien le même. Seul le SIRET est, bien entendu, différent

[speedy]

c'est vous qui faites un procès d'intention avec aucun biscuit  !
les preuves : si vous ne faites pas de courriers sur le déroulement de vos marchés vous n'en aurez jamais  .... et vous ne pourrez pas  leur reprocher quoi que ce soit au moment d'analyse des offres ....
demandez des mémoires techniques digne de ce nom et mettez les comme engagement unilatéral du soumissionnaire donc dans le marché , vous vous appuierez dessus pour vos réclamations.
pour les marchés futurs vous leur demanderez ce qu'ils ont mis en place de manière très factuelle et convaincante pour éviter que ça se renouvelle  sous peine de notation à zéro/élimination.

[sun]

c'est vous qui faites un procès d'intention avec aucun biscuit  !
les preuves : si vous ne faites pas de courriers sur le déroulement de vos marchés vous n'en aurez jamais  .... et vous ne pourrez pas  leur reprocher quoi que ce soit au moment d'analyse des offres ....
demandez des mémoires techniques digne de ce nom et mettez les comme engagement unilatéral du soumissionnaire donc dans le marché , vous vous appuierez dessus pour vos réclamations.
pour les marchés futurs vous leur demanderez ce qu'ils ont mis en place de manière très factuelle et convaincante pour éviter que ça se renouvelle  sous peine de notation à zéro/élimination.

Vous y allez fort On est loin du procès d'intention :
On connaît très bien l'entreprise parce qu'elle intervient dans d'autres domaines de TP (sur lesquels elle donne satisfaction d'ailleurs) mais elle n'a jamais été titulaire d'un de nos marchés dans le domaine des réseaux humides.
Donc, non, on n'a jamais été en position de pouvoir adresser un courrier qui aurait pu nous servir dans le cadre de la présente procédure.

A côté de ces offres émanant d'agences liées aux grands groupes, nous avons des offres d'entreprises plus modestes qui ont du mal à rivaliser alors qu'elles sont qualifiées.

Je dis donc juste que je trouve la règle anormalement favorable aux grands groupes.
Dommage que les qualifs ne soient pas attribuées non pas par entité juridique, mais par établissement.

[speedy]

cj'y vais fort ? c'est quand même vous qui dites  :

L'agence locale s'appuie tranquillement sur les qualifs du siège mais, on le sait, ils n'ont pas "sur le terrain" les qualifs demandées.

On connaît très bien l'entreprise parce qu'elle intervient dans d'autres domaines de TP (sur lesquels elle donne satisfaction d'ailleurs)

puis

mais elle n'a jamais été titulaire d'un de nos marchés dans le domaine des réseaux humides.

et là vous faites "feu" à vue sans sommation  lors  de son offre et c'est moi le méchant ?

[hpchavaz]

...
Je dis donc juste que je trouve la règle anormalement favorable aux grands groupes.
...

En quoi est-elle favorable ?
En quoi est-ce anormal ?

...
A côté de ces offres émanant d'agences liées aux grands groupes, nous avons des offres d'entreprises plus modestes qui ont du mal à rivaliser alors qu'elles sont qualifiées.
...

Concernant l'exécution des contrats, les grands groupes ont aussi leurs avantages.

...
Dommage que les qualifs ne soient pas attribuées non pas par entité juridique, mais par établissement.

Je vois assez mal comment cela s'organiserait, les bureaux d'études ne sont généralement pas au niveau des agences, il en est également de même  concernant certains matériels.

Cela étant, si l'agence de la grosse boite n'est pas compétente et n'a pas l'appui de sa maison mère, son offre devrait s'en ressentir.

[sun]

bonjour,

J'avoue être étonné de me faire agresser à ce point ...
Probablement que la guerre en Ukraine a une incidence sur les éléments de langage. Feu ...Sommation ...

Je pensais être sur un forum d'entraide, d'échanges ...

Désolé d'avoir dérangé.

Bonne continuation.

[speedy]

certes je suis cash
vous n'avez aucun biscuit pour attaquer l'entreprise, un grand groupe, mais qu'avez vous mis en place pour vous protéger, il n'y a rien dans vos réponses,  que du "on le sait" et vous n'acceptez pas de le reconnaître  donc sans remise en cause vous voudriez que l'on vous  plaigne ?

[sun]

On ne s'est pas compris.
Je me mets juste à la place des TPE/PME pour lesquelles il est compliqué de rivaliser alors même qu'elles ont les savoirs faire "en propre".
Je considère que certaines qualif devraient être détenues par l'agence qui sera en charge des travaux.
Exemple : qualif FNTP 5116. L'agence produit la carte pro de la société mère avec plus de 50 qualifs dans tous les domaines excepté la famille 4 "voies ferrées". La 5116 y figure.
Dans les faits, l'agence n'a réalisé des travaux réseaux humides qu'à titre accessoire. Ce n'est pas son coeur de métier. Mais, elle produit en phase candidature, elle est sur un pied d'égalité avec la PME spécialisée réseaux humides. C'est cela qui m'interroge.

C'était juste un échange ouvert sur le sujet

Bonne journée