Rédaction clause délai et penalite sur marchés travaux alloti

[raffalli2]

Bonjour,

je travaille sur un marche de travaux MAPA moins d' 1 millions  € HT il a été décide de faire différents travaux sur différents sites de la collectivité et avec differents corps d'etats. ce sont des petits travaux (mise acessibilité, rénovation electricité, toitures.  ) maximum 150 000 € sur un meme site

la difficulté comme il y aura plein de petits travaux et qui parfois obligeront a fermer des lieux au public est d'arriver a bien encadrer les interventions. En outre le BET semble avoir fait son deuil, au vu de ses precdentes experiences d'esperer de receptionner un chantier avec 0 réserves des la reception.

apres avoir retravaille la proposition du BET j'arrive a ca, merci de vos retours :

sur le delai :
Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Le délai d'exécution du marché est de 343 jours calendaires qui se décomposent comme suit :

période de préparation de 63 jours calendaires
réalisation des travaux de  238 jours calendaires
levée des réserves suite à la première opération de réception du chantier  est de 42 jours calendaires

Caractéristiques du délai d'exécution du marché :
Période de préparation :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 63 jours calendaires est prévue.
Par dérogation à l'article 18 du CCAG travaux, Conformément à l'article 18.1.1 alinéa 1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements sont à la charge du titulaire.

Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés par ordre de service dans les conditions prévues à l'article 18.2.3 du CCAG travaux.

Les jours où les travaux doivent être  arrêtés pour intempéries, les titulaires  devront  produire une attestation d'intempérie par une société spécialisée indépendante. La maitrise d'ouvrage se réservant le droit de ne pas donner accepter d'interrompre le chantier si elle juge que les intempéries invoquées ne justifient pas un arret des travaux.


la durée du marché est pour l'ensemble des lots. Chaque lot comporte son délai de réalisation de travaux qui  indiqué dans le calendrier détaillé. Ce calendrier sera actualisé suite à la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.



sur les pénalités


Les dispositions suivantes sont appliquées en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement avec le calendrier détaillé d'exécution des travaux. Du simple fait de la constatation par le maître de chantier et le maître d'œuvre d'un retard de l'entreprise sur le calendrier détaillé d'exécution éventuellement augmenté du nombre de jours d'intempéries, le titulaire encourt une retenue provisoire de 1/1500è du montant de son marché, avec un minimum de 125 € (cent vingt-cinq euros) H.T., par jour calendaire, qui sera retenue sur ses acomptes mensuels. Ces retenues provisoires deviendront des pénalités définitives si le titulaire , bien qu'ayant terminé ses propres travaux dans le délai, a  retarde les titulaires des autres lots sur un même lieu d'intervention.


Pénalités pour retard de réception définitive
Si la réception définitive de l'installation ne peut être prononcée à la date d'expiration du délai contractuel correspondant, il pourra être appliqué une pénalité de 150 € HT par jour calendaire de retard.

Pénalités pour non-levée de réserves
Les travaux sont prévus d'être réceptionnés en 2 fois, lors d'une visite de réception provisoire (ou opérations préalables à la réception) et lors d'une visite de réception définitive. Lors de la réception définitive de l'ouvrage, les réserves constatées lors de la pré-réception (réception provisoire) devront toutes avoir été levées. Dans le cas contraire, une nouvelle réception sera programmée. A compter de cette troisième réception, une pénalité unitaire de 400 € H.T. par visites complémentaires aux deux réceptions initiales sera appliquée sur la dernière situation de travaux.

[speedy]

c'est quoi cette réception provisoire puis définitive ?  quelle date pour le début de la GPA ? pas neutre pour les assurances .... vous ne confondriez pas provisoire et OPR ?  mais alors le délai pour prononcez la réception n'est plus celui du CCAG, vous dérogez comment à ces thèmes , faut être clair sur le processus que vous entendez respecter et sur les dérogations ....
le CCAG travaux ne prévoit qu'une  et à priori lot par lot puisque le CCAG traite d'un marché et pas d'une opération .....
le délai d'un marché de travaux c'est jusqu'à la réception  ((en fait date d'effet même si on peut discutailler sur la période date d'effet-date de notif de la décision au titulaire) , vous allez jusqu'à levée théorique des réserves mais pourquoi pas jusqu'à fin GPA voir même restitution RG ?
un lot pourrait même vous reprocher les ambiguïtés et la non réception s'il n'a pas de réserves ou alors faut le prévoir expressément

[Michel]

   A "Pénalités" ajouter "et mesures coercitives" 
genre exécution par un autre à vos frais et risques . . .  soyez inventif           et plus drastique !

[Michel]

le BET semble avoir fait son deuil, au vu de ses précédentes expériences d'espérer de réceptionner un chantier avec 0 réserves

      

Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution du marché commence à courir

   Ne serait-ce pas : "pour chaque marché issu de chaque lot de la consultation"
car 1 lot de consultation = 1 marché ; quoique parfois on regroupe des lots de consultation en un seul marché lors d'une mise au point juste avant notification   

[fanchic]

sur le delai :
Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Le délai d'exécution du marché est de 343 jours calendaires qui se décomposent comme suit :

[...]

Chaque lot comporte son délai de réalisation de travaux qui  indiqué dans le calendrier détaillé. Ce calendrier sera actualisé suite à la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Le délai de chaque marché est de 343 jours mais chaque marché comporte son délai de réalisation de travaux.
J'avoue que je ne comprends pas

Du simple fait de la constatation par le maître de chantier et le maître d'œuvre

Pourquoi distinguer deux personnes dans la MOE?

[raffalli2]

Je vous remercie il est clair que on doit retravailler le dossier. Je vais repartir sur mon idée initiale d une réception classique en 1 temps.
Par contre prévoyez vous des pénalités spécifiques pour les levées de réserves ou appliquer vous les mêmes pénalités que les délais d exécution ?

Par ailleurs avez vous des exemples de clauses de  délai d exécution, de marche alloti, j ai toujours dû mal d autant plus que on va commencer certains sites en même temps et que sur certains sites plusieurs corps d  état et donc de titulaire de lots différents vont se succéder.

[speedy]

pour les levées de réserves en retard il faut des pénalités spécifiques sinon pas applicables...
pour les  délais de chaque marché nous avons contourné :
gestion par marché donc réception par marché indépendamment des autres , prévu dans les marchés d'assurances. Par contre nous avons prévu des prix de maintien en situation opérationnelle pour les équipements nécessitant un entretien /garantie alors que susceptibles d'être utilisés entre la date de fin des travaux et date repoussée de mise en service dans l'attente des autres lots , par exemple ascenseurs, chaufferie , serveurs informatique et téléphonie  ....  sinon parfois artificiellement la garantie est soit repoussée et ils hurlent, soit elle court mais on ne se sert pas de l'équipement...... c'est un compromis entre les attentes de toutes les parties ....

[raffalli2]

Finalement on part sur des délais d exécution partiel ç est à dire qu il y aura un délai par site et par lot avec  des réception partielle. Ce sera un peu lourd mais sinon dur d ensuite reprocher à u'e société d avoir par son retard pénalisé les autres

[Michel]

Néanmoins , n'oubliez pas d'écrire votre article "Pénalités et mesures coercitives" (drastiques) du marché (contrat) ! 
Cela évite que les margoulins répondent !            et facilite l'exécution !