Période d'observation

[luciole]

Bonjour,

dans le cadre d'un de nos marchés, nous avons appris que notre prestataire est en redressement. Le tribunal a écarté une offre de reprise et prolongé de 2 mois la période d'observation. Le lendemain du jugement nous avons reçu un courrier du liquidateur nous indiquant qu'il résiliait le marché sous 30 jours et que nous n'avions plus qu'à relancer avec motif "urgence impérieuse" (J'en doute fort!!!).
Ma question est la suivante: l'administrateur peut il agir unilatéralement au nom de notre cocontractant (il dit se fonder sur l'art L622-13)? Nous n'avons pas vraiment le choix de toute façon, mais je suis étonnée de cette façon de faire alors qu'un juge vient de prolonger la période d'observation. De plus, faut il formaliser quelque chose ?
Enfin, ce marché est soumis à une obligation de reprise de personnel...celle ci s'applique t elle à un cas comme celui ci? Dois je rechercher dans la convention collective? 
Je n'ai jamais rencontré cette situation, je  remercie d'avance ceux/celles qui voudront bien m'éclairer!

[R.J]

Un administrateur peut être nommé dès le jugement d'ouverture de la procédure. Dès lors, pas d'obstacle de principe à son intervention malgré le prolongement de la période d'observation.

En ce qui concerne la reprise du personnel, le point est intéressant. Peut-être conviendrait-il d'alerter l'administrateur sur la clause (il y a toute probabilité qu'il soit passé à côté). Car ça peut être de nature à faciliter les opérations de liquidation. Quand bien même il faudrait pour cela prolonger quelque peu l'exécution du contrat. Réponse peu juridique concernant ce second point, mais ça peut valoir le coup de creuser pour les salariés concernés.

[luciole]

Merci R.J!

[hpchavaz]

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Enfin, ce marché est soumis à une obligation de reprise de personnel...celle ci s'applique t elle à un cas comme celui ci? Dois je rechercher dans la convention collective?  
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...En ce qui concerne la reprise du personnel, le point est intéressant. Peut-être conviendrait-il d'alerter l'administrateur sur la clause (il y a toute probabilité qu'il soit passé à côté). Car ça peut être de nature à faciliter les opérations de liquidation. Quand bien même il faudrait pour cela prolonger quelque peu l'exécution du contrat. Réponse peu juridique concernant ce second point, mais ça peut valoir le coup de creuser pour les salariés concernés.

Quelque chose m'échappe : comment la clause d'un contrat pourrait elle par elle-même (en dehors éventuellement de dispositions pratiques concernant notamment la fourniture d'informations) avoir un effet sur la reprise du personnel par le titulaire du contrat suivant ? Naturellement si la clause ne fait que reprendre une obligation légale ou conventionelle, le cas set différent.

[speedy]

l'énoncé dit soumis à une obligation de reprise du personnel ; ça vient du code du travail + convention collective normalement , évidemment si l'énoncé est faux  ....

[hpchavaz]

l'énoncé dit soumis à une obligation de reprise du personnel ; ça vient du code du travail + convention collective normalement , évidemment si l'énoncé est faux  ....

Oups, et pourtant j'avais relu  ...