Indice de révision des prix

[frednetick]

Bonjour à toutes et tous,

Petite question chiante sur l'indice à retenir pour l'application d'une révision des prix. La question porte sur le moment de la "photo".
Nous avons indiqué dans notre CCAP :
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire ; ce mois est appelé "mois zéro".

La question c'est à quel moment doit-on considérer cette valeur connue au 1er jour du mois précédant la signature de l'AE: au moment de la signature de l'AE ou au moment de l'application de la formule de révision ?

Concrètement nous avons un AE signé en novembre, donc indice à retenir celui connu au 1er jour du mois précédant (octobre). Mais l'indice d'octobre n'a été publié que le 27 octobre.

Donc si l'on retient la dernière valeur publié au 1er octobre c'est septembre.
Mais si l'on retient la valeur connue vue depuis le moment de la révision alors octobre est connu et pourrait être présumé connu depuis le 1er jour.

Ma TP me dit que c'est la seconde hypothèse qui doit être retenue, mon avis c'est plutôt la première, je vois mal comment on pourrait présumer que l'indice d'octobre est connu au 1er jour quand il est publié le 29 mais je peux comprendre qu'on ne soit pas d'accord.

Merci d'avance 

[speedy]

Petite question chiante sur l'indice à retenir pour l'application d'une révision des prix. La question porte sur le moment de la "photo".
Nous avons indiqué dans notre CCAP :
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire ; ce mois est appelé "mois zéro".

La question c'est à quel moment doit-on considérer cette valeur connue au 1er jour du mois précédant la signature de l'AE: au moment de la signature de l'AE ou au moment de l'application de la formule de révision ?

Concrètement nous avons un AE signé en novembre, donc indice à retenir celui connu au 1er jour du mois précédant (octobre).

pour moi c'est clair c'est Octobre





l'exposé de la position de votre TP n'est pas claire ..... pourquoi faire référence avec du conditionnel : si ...... puis on pourrait ....... évidemment si vous aviez écrit différemment la réponse serait différente !!!!
Dans le marché vous faites référence aux conditions du mois et non à la dernière valeur connue à une certaine date  : y a pas d'interprétation possible quand le texte est clair comme le votre  !

[frednetick]

Et bien c'est toute la question, pour moi au 1er jour du mois l'indice du mois n'est pas connu donc les conditions économiques au 1er jour du mois sont celles du mois d'avant mais j'ai probablement mal interprété si ça te parait limpide.

[Mathieu]

l'opérateur économique n'a pas besoin de connaitre la valeur de l'indice du mois précédent sa réponse lors du dépôt de son offre, il est sensé connaitre parfaitement les conditions économiques qui sont les siennes au jour J

et de toutes façons ces conditions économiques seront précisément prises en compte lors de la première révision, en servant d'indice de base, donc au final il n'y a aucun souci

bref : c'est octobre

attention à ne pas confondre date de publication de l'indice et mois de référence de l'indice ; l'indice du mois de juillet peut être publié en octobre... et celui d'octobre publié en novembre, décembre voire même janvier quand ça traine...

[speedy]

pour les index BTP l'INSEE vient de s'engager à passer de  80 j à 45 j moyen pour leur parution ....