Solder un marché non terminé

[MARI50]

Bonjour à tous,
J'ai un marché d'étude en cours.
Ce marché est à prix unitaire.
Il est composé de deux phases : Phase état des lieux/ Phase proposition
Les deux phases ont été notifiées à l'attribution
Dans la phase 2 "proposition" il y a deux lignes dans mon BPU.
La première ligne a été mise en œuvre et facturée.
La deuxième ligne n'est finalement pas nécessaire et le service souhaite clore le dossier.
Je m'interroge sur les modalités à mettre en œuvre.
- Hypothèse 1 : je résilie et j'indemnise
- Hypothèse 2 : je fais un avenant en moins-value
- Hypothèse 3 : Etant à PU, la ligne n'ayant pas étant exécutée elle ne sera pas facturée et je n'ai pas a le formaliser sa non exécution

Précision supplémentaire mon CCAP ne fait pas mention de l'article 20 du CCAG PI sur l'arrêt de l'exécution des prestations
Je vous remercie par avance pour votre avis.
Bonne réception

[speedy]

êtes vous certaine que la 2° ligne de BPU de la  phase 2 n'est pas commencée ...
si oui notifier l'arrêt des prestations
prendre contact pour solder le marché , c'est à dire informer verbalement et voir la réaction du titulaire si demande indemnités (quel % représente cet arrêt prématuré ; moins  15%?)
confirmer que les autres prestations sont abandonnées et prépare un avenant s'il y a une indemnité à verser et suivre jusqu'à sa notif
le titulaire présente sa facture
vous payez
et c'est fini  ...
si pas d'avenant le titulaire pourra faire une réclamation avec sa facture .... et alors il y aura une transaction si vous acceptez de payer quelque chose différent du marché

[Ponta]

@MARI50 : comment est formalisée, tel qu'écrit dans le DCE, la mise en oeuvre d'une ligne du BPU de cette phase 2 ?

Par bon de commande ?
Par réalisation de la prestation avec paiement selon consommation réelle ?

[MARI50]

Bonjour,
J'ai refait le point avec le service, la ligne 2 du BPU n'est pas du tout débutée.
La suppression de cette prestation entraine une moins value de plus de 15 %
L'arrêt des prestations a été notifié au prestataire, il demande un avenant en moins value pour cadrer les choses.

Ponta,
Le CCAP ne stipule pas que l'exécution des lignes du BPU démarre après un bon de commande ou même un OS.

Il est en revanche stipulé que les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Bonne réception

[speedy]

Bonjour,
J'ai refait le point avec le service, la ligne 2 du BPU n'est pas du tout débutée.
La suppression de cette prestation entraine une moins value de plus de 15 %
L'arrêt des prestations a été notifié au prestataire, il demande un avenant en moins value pour cadrer les choses.

la vraie question c'est : demande-t-il une indemnité ?
le % de diminution est supérieur au seuil du CCAG (20 % pour CCAG Travaux  2021) alors le principe lui est acquis .... pour autant qu'il ait argumenté du préjudice et chiffrer celui-ci
la demande d'indemnité  est chiffrée et argumentée ?  à analyser ...
si vous acceptez et vous mettez d'accord sur le montant alors avenant
sinon vous allez tout droit vers le contentieux   :
         le titulaire facture avec une demande indemnitaire réclamatoire
         vous refusez la réclamation mais faites le paiement sur la base du marché avec les quantités réalisées et vous faites le DG puis sa notification
         le titulaire fait une réclamation sur ce DG
         vous refusez
         le titulaire va au tribunal
         vous vous défendez
         etc
         Nota : A tout moment vous pouvez faire une transaction pour résoudre le différend sans attendre le jugement (voir avec votre avocat jusqu'à quel moment précis de la procédure)