Candidature AOR

[Mathieu]

nouvelle série de question, on est durs à cuire :
- rachat-absorption ?
- rachat en cours ou terminé ?
- finalement qui candidate ?
- quels documents sont "impossibles à obtenir" ?

[marina]

DC1/DC2 au nom de la société A.
donc je souhaite avoir des documents au nom de la société A (rachetée par société B)

[Michel]

je souhaite avoir des documents au nom de la société A (rachetée par société B)

Si la société A n'existe plus , cela vas être difficile 
On oubliera tous les "on me dit" !    " les paroles s'envolent , les écrits restent "
on demande à la société B tous les documents permettant de comprendre et justifier sa reprise de la société A    et donc de justifier la "substitution de A par B 
Car là aussi et même "surtout" on évite d'entendre les "on me dit" !         des écrits , et des écrits , et encore des écrits ! 

[speedy]

il ne faut pas broder sur l'énoncé
l'énoncé doit être complet et fiable

pour ma part j'en suis à
candidat A non groupé, n° SIREN existant
une entité B N° SIREN différent a racheté A
malheureusement l'énoncé ne qualifie pas ce rachat : capitalistique simple, absorption-fusion,  achat d'une branche d'activité et si oui comportant ou non la réponse à la consultation ?
malheureusement l'énoncé ne dit rien sur une sous-traitance éventuelle à B ou un engagement écrit d'une mise à disposition des moyens et compétences de B auprès de A

1 si rachat capitalistique simple, on s'en fout de B
2 si absorption-fusion alors un des numéro SIREN disparaît, probablement que le survivant soit celui de B , à vérifier  et si OUI les doc à récupérer sont ceux  du survivant vraisemblablement le B
3 si achat d'une branche d'activité et si oui comportant la réponse à la consultation es doc à récupérer sont ceux de B
3 si achat d'une branche d'activité et si oui ne comportant pas la réponse à la consultation es doc à récupérer sont ceux de A
4 cas de sous-traitance : à traiter comme d'habitude 

donc une fois de plus il est mis en évidence la nécessité  des énoncés clairs et précis  !!!