Candidature AOR

[marina]

Bonjour,

J'ai réceptionné les candidatures pour un appel d'offres restreint.
La société A fournit son DC1, DC2 ... à son nom mais m'indique qu'elle a été rachetée par la société B en 2020.
du coup, je demande quels documents administratifs ? ceux de la société A (c'est elle qui est référencée comme soumissionnaire) ou ceux de la société B ?
merci!

[Mathieu]

la société A a été rachetée mais si elle n'est pas absorbée elle garde la même identité (SIREN), donc au final on s'en fiche 

c'est la société A qui répond donc on s'intéresse à la société A

[speedy]

Idem c'est le SIREN qui fait foi

[Ponta]

Le terme rachat est assez vaste et variable. Il peut y avoir rachat total comme rachat d'une partie du capital.
Si A conserve son siren, elle reste une personne morale vivante qui peut contracter par elle-même.

Dans votre cas, les moyens de B, s'ils sont mis à contribution pour ce marché, sont à prendre en compte pour évaluer la candidature (voire l'offre) de A.

[speedy]

à prendre en compte s'il y a un engagement de les mettre à disposition....., le rachat capitalistique n'est pas suffisant .... sinon n'avaient qu'à fusionner lors du rachat ... ils sont séparés pour les impôts et licenciements mais seraient "un" pour obtenir les marchés ? trop facile  .....

[marina]

ok
donc là j'ai 2 numéros de SIRET/SIREN différents donc je suis en droit de demander à la société A de compléter sa candidature (et ne pas me fournir les documents administratifs de la société B)?

[speedy]

on insiste , on parle du SIREN uniquement  (le SIRET = SIREN +5 chiffres)
si vous avez vraiment 2 SIREN différent dans le DC2 c'est qu'il répondent en groupement, vous confirmez ?

[Mathieu]

s'ils se présentent en groupement il faut s'intéresser aux 2

que dit le DC1 ou document équivalent ?

DC4 ?

[hpchavaz]

ok
donc là j'ai 2 numéros de SIRET/SIREN différents ...

Seuls les SIREN sont à prendre en compte.

Rappel :
- le SIREN est l'identifiant d'une entreprise
- le SIRET est l'identifiant d'un établissement d 'une entreprise
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, les 9 premiers correspondant au SIREN de l'entreprise
Voir Numéros SIREN et SIRET

[marina]

le DC1/DC2 sont au seul nom de la société A (j'ai son n° de SIRET).
le n°SIREN de la société B est différent.

[Mathieu]

si B n'est ni cotraitant, ni sous-traitant, on doit ignorer B

sauf s'il est indiqué quelque part que B va mettre ses moyens à disposition de A pour l'exécution du marché dans ce cas il faut régulariser, probablement via sous-traitance, à voir ce qui est dit précisément

[speedy]

et sous répondiez clairement aux questions ?
je comprends que réponse de A en isolée, vous confirmez ?
sur quel(s) document(s) apparait la société B  ?
a priori d'accord avec Mathieu ....

[hpchavaz]

si B n'est ni cotraitant, ni sous-traitant, on doit ignorer B
...

Reste à déterminer si, en application de l'article R2144-2, il est possible de demander aux candidats, ainsi qu'à l'ensmbles des autres candidats, de compléter son dossier de candidature.

[Michel]

le DC1/DC2 sont au seul nom de la société A (j'ai son n° de SIRET).
le n°SIREN de la société B est différent.

   normal si vous comparer un numéro de 9 chiffres avec un autre de 13 chiffres !
demandez à la société candidate ses documents juridiques très récents Kbis , . . .          ignorez les autres sociétés, sauf si elle-même candidates ou interviennent à un titre "normal" dans le contrat (S/T) . . .

[marina]

j'ai vérifié n° de SIREN différents.
on me dit que la société A a été rachetée par la société B.
et que donc je ne peux pas avoir tous les documents au nom de la société A.