Chifres d'affaires

[birdy-94]

Bonjour,

Une société qui fait partie d'un groupe peut-elle juridiquement répondre à un appel d'offres en son nom et pour son propre compte. Peut-elle donc mentionner le chiffre d'affaires du groupe pour candidater?

Merci.

[speedy]

Une société qui fait partie d'un groupe peut-elle juridiquement répondre à un appel d'offres en son nom et pour son propre compte.

oui si SIREN différent

Peut-elle donc mentionner le chiffre d'affaires du groupe pour candidater?

dit sans aucune précision : non
si prouve que les autres sociétés du groupe s'engagent par écrit à mettre leurs moyens et compétences à disposition : oui

[Michel]

Une société qui fait partie d'un groupe peut-elle juridiquement répondre à un appel d'offres en son nom et pour son propre compte.

  OUI

Peut-elle (...] mentionner le chiffre d'affaires du groupe pour candidater? Merci.

OUI & NON ; elle doit mentionner le CA des entitées qui seront impliquées dans le contrat pour la bonne exécution du marché (si elle en est l'attributaire) 

Si je suis OE , je ne prend pas en considération les CA de mes voisins de bistrots    pourtant ils participent bien, notamment à mon moral !