computation seuil MOE

[fabio]

Bonjour,

Nous lançons un marché de MOE pour la construction d'une usine de réseau de chaleur (bâtiments) et un marché de MOE pour les réseaux (Infra). Il faut bien que je compute les 2 montants ?

Merci

[speedy]

c'est une même et seule opération au sens des objectifs de la collectivité : créer un réseau de distribution de la chaleur  donc oui il faut additionner, l'allotissement concerne la compétence "architecte inscrit  à l'Ordre" exigée règlementairement sur la partie Bâtiment  et pas sur la partie non subsidiaire d'Infrastructures .

[Ponta]

Vu les montants en jeu (ça doit se compter en millions), vu la partie bâtiments prépondérante, le concours est envisagé ?

[speedy]

le bâtiment sera-t-il une centrale de chaleur ?  ou un bâtiment administratif ?
dans le premier cas on pourrait faire appel à la dérogation de l'article  L2412-2 et R 2412-1 du CCP donc non soumis au Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE ....
ou s'y soumettre volontairement pour ne pas inventer l'eau tiède ....