Question - mission MOE

[moi]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de MOE, peut on confier une mise au point des marchés de travaux, une mission OPC, VISA, DET et AOR à un prestataire ? sans confier l'ACT ?

[speedy]

en infra c'est à la carte donc oui  c'est légal (reste à savoir si c'est pertinent ....)
en Bâtiment vous devez confier au minimum la mission de base donc non , vous ne respectez pas la loi en confiant une partie seulement de la mission de base, (c'est indépendant de la question précise puisque vous ne donnez pas toute la mission quel que soit la position sur la mission partielle ACT)