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Démarré par speedy, Mars 10, 2022, 08:57:09 AM

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speedy

jeudi 10 mars 2022, 08:57:09
CAA de MARSEILLE -19MA03871   lundi 21 février 2022
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20220221-19MA03870

le comportement du MOE s'est retourné  contre le MOA qui n'a pas pu réagir à temps
la collectivité a perdu : le projet de DF, et de fait avec sa réclamation, est devenu projet de DG et et par "refus hors délai " est devenu DGD tacite .....

à mon avis contestable, irons-t-ils au CE ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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