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CUMUL D'ACTIVITE

Démarré par campana, Mars 03, 2022, 01:46:10 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

campana

Bonjour un fonctionnaire territorial titulaire à TC peut-il cumuler un emploi sur une autre collectivité à 5/35ème. Dans ce cas doit-on créer un emploi permanent au tableau des effectifs ou faut-il délibérer sous autre forme.
Concernant la rémunération comment cela est concrètement mis en place.
Merci de vos retours

calisa

Sous forme d'activité accessoire, avec accord de votre employeur actuel

beau temps

Bonjour, ce n'est pas une activité accessoire, on est dans le cadre du cumul de 2 emplois, possible dans la limite de 115% du temps de travail hebdo, décret 91-298 du 20 mars 1991. Possible ici donc.
Emploi à créer au tableau évidemment et rémunération à verser "normalement" chacun pour ce qui le concerne
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles

campana

Merci à vous. Vous m'avez conforter dans mon appréciation