Entreprise qui a déposé le bilan et facture en souffrance

[mighty]

Coucou les amis. Un petit cas intéressant que je vous propose si jamais vous avez déjà eu le cas.
Nous avons commandé une prestation de 900€ à une entreprise. Cette dernière a fait appel à un sous-traitant pour réaliser la prestation.
Notre fournisseur a coulé. Et le sous traitant m'appelle pour me dire que sa facture reste impayée car forcément le bon de commande a été fait au fournisseur connu. La DAF bloque donc. Normal.

Comment ça se passe dans ce cas ci ?

théoriquement il doit voir avec la société qui a coulé c'est ça ?

techniquement si je refais mon bon de commande pour régulariser la situation on ne serait pas bon ? Quel risque ?

A+

[speedy]

travaux ? fournitures ? puis le ST non déclaré donc à priori inconnu
les prestations faites ? une cession de créances ? facture reçue ? si  payée alors au titulaire /organisme financier?  

on ne peut répondre que sur des faits exacts pas en supposant que  ...... puis que  ..... puis que  ....

[R.J]

Idem Speedy : point principal : ST déclaré ou non ? A priori non.

Le risque à faire un BdC au ST ? Payer à la fois le ST sur la base de ton BdC sorti du tiroir, et le titulaire qui va réclamer sa créance via son liquidateur.

[Michel]

idem    du danger des sous-traitant non déclarés ! 

Comment est le dialogue avec le titulaire ayant déposé son bilan ?   existe-t-il encore ?
aurait-il gardé un DC4 en souffrance ?

[mighty]

Pas de DC4 vu le montant de l'achat.
Entreprise a coulé apparemment. Pas plus d'info en première main. ce sont des prestations de services.
La prestation a été faite.
La facture provient donc du ss traitant.

[speedy]

tu reviens quand avec des infos fiables ? 

[janjan35]

Coucou les amis. Un petit cas intéressant que je vous propose si jamais vous avez déjà eu le cas.
Nous avons commandé une prestation de 900€ à une entreprise. Cette dernière a fait appel à un sous-traitant pour réaliser la prestation.
Notre fournisseur a coulé. Et le sous traitant m'appelle pour me dire que sa facture reste impayée car forcément le bon de commande a été fait au fournisseur connu. La DAF bloque donc. Normal.

Comment ça se passe dans ce cas ci ?

théoriquement il doit voir avec la société qui a coulé c'est ça ?

techniquement si je refais mon bon de commande pour régulariser la situation on ne serait pas bon ? Quel risque ?

A+

Bonjour, sans DC4 = Je suppose que le ST direct du titulaire n'a pas été accepté et les conditions de paiement n'ont pas été agrées par l'acheteur. Si c'est le cas pour moi il ne semble pas rentrer pas le cadre de la loi du 31/12/1975 art 3 et a fortiori dans l'art L 2193-10 du CCP.  Là il doit se débrouiller avec son titulaire défaillant.
S'il avait été agrée par vous il aurait pu bénéficier de la dite loi (qu'il soit éligible au paiement direct L 2193-12 du CCP ou pas : art 12 de la loi de 1975).

[speedy]

dans la limite de l'art  13 ....

[Michel]

Pas de DC4 vu le montant de l'achat.

  quel montant ?

[mighty]

Be je vous l'ai mis 900e lol

[speedy]

900 pour le titulaire, combien pour l'entreprise soit disante ST ?
et les autres questions sans réponses  :
travaux ? fournitures ? puis le ST non déclaré donc à priori inconnu
les prestations faites ? une cession de créances ? facture reçue ? si  payée alors au titulaire /organisme financier?  
et preuve au lieu du "on dit" : Entreprise a coulé apparemment. ?