Texte légal recours à une marque spécifique

[birdy-94]

Bonjour,

Peut-on recourir dans un marché à une marque spécifique?


Merci.

[speedy]

dans le DCE non mais si le gagnant a proposé une marque et un modèle précis alors on peut contractualiser ....

[birdy-94]

dans le DCE non mais si le gagnant a proposé une marque et un modèle précis alors on peut contractualiser ....

Aucune dérogation n'est possible?

[sokayo]

Aucune dérogation n'est possible?

cf.article R2111-7 du CCP:
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu'une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits.
Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes " ou équivalent ".