égalité hommes femmes

[birdy-94]

Bonjour,

Est-ce légalement obligatoire de prévoir une clause dans nos marchés publics portant sur l'égalité hommes/femmes?

Merci.

[Mathieu]

tant qu'on ne m'oblige pas à rédiger mon marché en écriture inclusive, tout me va

(sinon c'est quoi la vraie question ?)

[speedy]

voir https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/08/Les-nouvelles-regles-concernant-la-commande-publique.pdf

[fanchic]

Bonjour,

Est-ce légalement obligatoire de prévoir une clause dans nos marchés publics portant sur l'égalité hommes/femmes?

Merci.

Dans le RC tout ce que touche les modalités d'exclusion de candidatures
Dans le contrat les modalités de pénalisation ou plutôt de résiliation des titulaires qui ne se conforment pas aux obligations en la matière
Et pourquoi pas un plan de progrès?

[Ponta]

Ecrite ou non, l'égalité s'applique.