Effondrement sur chantier, quel assurance ?

[raffalli2]

Bonjour,

Suite à la tempête on a eu un effondrement d un mur de bâtiment qui fait l objet d une rehabilitation via un marché public de travaux.

Pas eu d accident, que des dégâts matériels.
J ai un doute pour les assurances.

On serait sur de la conception pure, je fais jouer l assurance de l entreprise car cela rentre dans la garde du chantier.

Mais comme le bâtiment est déjà assuré dans le cadre de notre marché assurance dommages aux biens, ne doit on pas plutôt actionner d abord notre assurance par une déclaration ? Ensuite j imagine qu elle se tournera vers l assureur de l entreprise.

Je précise qu aucune assurance trc n a été souscrite.

Merci d avance pour vos retours 'car je maîtrise mal ce domaine des marchés.

[Ponta]

Bonjour,

En matière d'assurance, vous pouvez faire confiance aux assureurs pour trouver qui indemnisera et qui payera au final, une fois les actions récursoires abouties.
L'important est de saisir votre assureur, il se tournera ensuite vers le ou les responsables.

A première vue, je dirais que le bâtiment sur lequel le titulaire intervient, est assuré au titre de l'assurance dommage aux biens. Je commencerais par déclarer par ce biais.

L'aléas climatique fait sûrement partie des sinistres assurés dans votre marché d'assurance dommage aux biens.

Après les experts feront leur job pour déterminer l'origine du sinistre : vent, malfaçons, erreur de conception... Cela déterminera le mécanisme assurantiel applicable et la responsabilité.

[janjan35]

Bonjour,

Suite à la tempête on a eu un effondrement d un mur de bâtiment qui fait l objet d une rehabilitation via un marché public de travaux.

Pas eu d accident, que des dégâts matériels.
J ai un doute pour les assurances.

On serait sur de la conception pure, je fais jouer l assurance de l entreprise car cela rentre dans la garde du chantier.

Mais comme le bâtiment est déjà assuré dans le cadre de notre marché assurance dommages aux biens, ne doit on pas plutôt actionner d abord notre assurance par une déclaration ? Ensuite j imagine qu elle se tournera vers l assureur de l entreprise.

Je précise qu aucune assurance trc n a été souscrite.

Merci d avance pour vos retours 'car je maîtrise mal ce domaine des marchés.

Bonjour à l'instar de PONTA, je préviendrais l'assurance de biens surtout si le bâtiment est hors d'eau et hors d'air. Après ils sauront bien savoir si c'est à eux de payer ou un autre 

[sokayo]

Le dommage résulte de la tempête ou des travaux?
Je regarderai le marché assurance dommage aux biens dont vous disposez afin de savoir si le fait de faire des travaux fait partie des exclusions.
Ensuite, si j'avais le choix je passerai par l'assurance de l'entreprise pour éviter d'augmenter la sinistralité de votre contrat dommage aux biens et donc la prime...
Même s'il est vrai que les assureurs s'arrangeront entre eux.

[raffalli2]

Bonjour merci pour ces retours. Par contre comme on est sur un marché en cours, ces travaux supplémentaires doivent être actes par avenant ?

[shorty]

Pour les travaux supplémentaires, même si on pourrait pas OS, je ne vois pas comment les faire sans avenants.

Pour l'assurance tu déclares + l'entreprise déclare, les experts se mettront d'accord. Par contre, en fonction du montant tu va retarder ton chantier pour l'instruction.

[raffalli2]

Merci pour ce retour. Par contre si les travaux consistent juste à remettre en état e qui a été démoli mais qu on modifie pas le cctp, as t on besoin de faire des avenants ou ça peut être fait séparément ?

[shorty]

Merci pour ce retour. Par contre si les travaux consistent juste à remettre en état e qui a été démoli mais qu on modifie pas le cctp, as t on besoin de faire des avenants ou ça peut être fait séparément ?

Tout dépend de qui va toucher l'indemnisation d'assurance --- avenant pour circonstance imprévue ou marché complémentaire