Délais et voies de recours au RC

[Mathieu]

Bijour

Je fais (enfin) un relooking extrême mes modèles de marchés (magnifaaaïque).

Je cherche à savoir dans quelle mesure il est obligatoire d'identifier le tribunal compétent et d'indiquer les voies et délais de recours au RC.

S'il y a moyen d'alléger un peu la littérature et de ne pas tendre le bâton pour se faire battre, je prends.

J'ai regardé un peu le CCP et le CJA, ça ne m'a pas semblé clairement exigé... vos avis ? l'AAPC suffit ?

[speedy]

AAPc
Le RC n'est pas une pièce obligatoire ....

[Mathieu]

ok merci Speedy

[fanou30]

Bonjour
moi j'ai remarqué que les nouveaux modèles de publication pour les accords cadre ne laissent plus la place dans la rubrique complémentaire pour y indiquer les voies de recours .
Il s'agissait certes d'un gros MAPA mais je préférais les indiquer.
Du coup, je les mets dans le RC...

[Ponta]

J'indique les délais et voies de recours dans le RC.
Dans l'AAPC, la mise en page est parfois complexe. Il peut arriver qu'il ne reconnaisse pas les accents, les tirets...
Par le passé, j'ai eu un courriel greffe.ta-washington@juradm.fr qui a vu le tiret devenir un truc du genre "_&*"
Et puis comme c'est dans le RC, il n'y a pas besoin de saisir cette info dans l'AAPC.

[Vivaelparaguay]

Donc, en MAPA comme en AO, on peut mettre toute la tartine sur les différents recours et délais dans le RC et se contenter d'indiquer les coordonnées du TA dans l'AAPC.

Ou alors on peut mettre toute la tartine dans l'AAPC et ne rien mettre dans le RC.

J'ai bon ? 

[Ponta]

Oui.