Procédure avec négociation avec versement d'une prime : ok ou non ?

[Piko]

Bonjour,

Dans l'optique d'une procédure avec négociation, puis-je prévoir le versement d'une prime aux candidats (il y aura un gros travail de préparation de l'offre + audition + négociation + des déplacements en province pour la visite de site, entre autres) ?
Je n'ai pas trouvé de contre-indication, mais je voudrais m'en assurer.

[speedy]

pas de contradiction, au contraire une obligation dans certains cas, à vous d'apprécier si concerné mais en tout cas pas interdit  !
Article R2151-15
Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d'une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.

[hpchavaz]

pas de contradiction, au contraire une obligation dans certains cas, à vous d'apprécier si concerné mais en tout cas pas interdit  !
Article R2151-15
Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d'une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.

Ce qui semble toutefois exclure : "audition + négociation" et sans doute "déplacements en province pour la visite de site"

[speedy]

oui puisque cela n'est pas de nature a être classé d'"investissement significatif"  mais de l'ordre de démarche commerciale classique .

[janjan35]

Bonjour,

Dans l'optique d'une procédure avec négociation, puis-je prévoir le versement d'une prime aux candidats (il y aura un gros travail de préparation de l'offre + audition + négociation + des déplacements en province pour la visite de site, entre autres) ?
Je n'ai pas trouvé de contre-indication, mais je voudrais m'en assurer.

Bonjour,
Oui vous pouvez prévoir le versement d'une prime aux candidats dans le cadre d'une procédure avec négociation. Un ex qui peut arriver : un marché de maitrise d'oeuvre passé sous cette procédure.