tranche ferme et tranche optionnelle

[anneclaudie]

bonjour,
je suis en phase d'attribution pour un marché passé sans mise en concurrence ni publicité (suite à un MAPA sans suite).
Le cahier des charges n'a donc pas été modifié.

Le montant de la tranche optionnelle est très élevé et dépasse le montant estimé. Nous avons négocié, mais rien n'y fait.
Ma hiérarchie me demande une note juridique sur notre obligation d'analyser en prenant la TF et la TO et par conséquent d'attribuer le montant TF + TO.

Est-ce que je peux néanmoins faire une mise au point avant attribution et retirer la TO.. en prenant en compte que j'ai relancé sur une procédure négocié sans mise en concurrence et que maintenant je modifie le cahier des charges.


Je sèche..
si quelqu'un peut m'aider,

[fanchic]

Est-ce problématique que la TO dépasse le montant estimé?
L'estimation est-elle fiable?

[Ponta]

Vous avez la maîtrise pour affermir la tranche optionnelle.
Vous pouvez ne pas l'affermir slon le bon-vouloir de votre structure. L'avenant ne me paraît pas nécessaire. Il suffira simplement de ne pas affermir.

Ma hiérarchie me demande une note juridique sur notre obligation d'analyser en prenant la TF et la TO et par conséquent d'attribuer le montant TF + TO.

Vous devez respecter votre RC.
Si votre RC est muet, ça se tente.

[anneclaudie]

Je n'avais pas de rc car je suis sur une procédure sans mise 3n concurrence suite à un mapa sans offre.

Je pourrai partir sur une mise au point pour ne pas attribuer la tranche optionnelle ?

Je peux modifier le cahier des charges à ce point surtout sur une procédure négociée sans mise en concurrence ?

En principe je dois analyser l'ensemble ? J'aurai pu ne pas prendre la tranche optionnelle si cela avait été une option ?

[Michel]

la tranche optionnelle si cela avait été une option ?

  mais comme son nom l'indique : la tranche optionnelle est une option !
vous êtes totalement libre de la retenir ou de ne pas la retenir ! 

[Mathieu]

le seul problème c'est si l'estimation de départ était mauvaise et que le marché d'origine aurait dû être passé en AO

pour le reste :
- il n'y a aucune analyse à faire sauf, pour des raisons de procédure interne, à vouloir formaliser la vérification de la conformité de l'offre et/ou vérifier qu'elle atteint un niveau de qualité minimum
- pour ne pas affermir une tranche il suffit de rester parfaitement immobile (on a quand même le droit de respirer mais c'est tout)

[speedy]

revenons à la question initiale
MAPA sans suite donc actuellement c'est une autre procédure ...

TF+TO , il faut totaliser il n'y a aucune interprétation autre possible :

Article R2121-1
L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.

Article R2121-8
Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

[hpchavaz]

Pour ce qui des choix de procédures : R2121-1 donc il faut prendre la valeur de ce qui pourra être contractualisé TO +TF, reconductions ....

Pour ce qui est du jugement des offres : sauf mention contraire dans le RC ou le document en faisant office,  je vois mal comment justifier de ne pas prendre en compte le total en application du principe de transparence.

[speedy]

ne pas prendre toutes les TF+TO serait sanctionné automatiquement car non représentatif du marché dans son ensemble  ....

[Ponta]

revenons à la question initiale
MAPA sans suite donc actuellement c'est une autre procédure ...

TF+TO , il faut totaliser il n'y a aucune interprétation autre possible :

Article R2121-1
L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.

Article R2121-8
Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Merci beaucoup.
Je cherchais depuis un moment des textes à ce sujet.

[hpchavaz]

Si le message

ne pas prendre toutes les TF+TO serait sanctionné automatiquement car non représentatif du marché dans son ensemble  ....

est en réponse à

Pour ce qui des choix de procédures : R2121-1 donc il faut prendre la valeur de ce qui pourra être contractualisé TO +TF, reconductions ....
Pour ce qui est du jugement des offres : sauf mention contraire dans le RC ou le document en faisant office,  je vois mal comment justifier de ne pas prendre en compte le total en application du principe de transparence

Ce que j'avais en tête pour ce qui est du jugement des offres est l'introduction des probabilities de réalisation des tranches (*) Mais naturellement cela ne peut se faire que si :
- on l'annonce dans le RC
- la probabilité de la TO n'est pas nulle car dans un tel cas elle n'a pas à être introduite dans le cahier des charges

Bref, cela ne correspond pas au cas d'anneclaudie

Par ailleurs, le cas  des tranche optionnelles correspondant à des prestations de nature notablement différente de celles de la tranche ferme pose des problèmes particuliers (**)

*) Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1
Page 45 : "Pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné et lorsque l'acheteur public peut déterminer la probabilité qu'ont les tranches de se réaliser"
** pour ce qui est de la méthode : mon post ANALYSE DES OFFRES DES MARCHÉS À TRANCHES"

[speedy]

tout à fait, on peut introduire des probabilités en l'annonçant  mais je ne crois pas que ce soit le cas présenté.

[dominique]

Voir la fiche de la DAJ sur sur tanches conditionnelles (ex tranches optionnelle) https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/marches-a-tranches-conditionnelles.pdf?v=1569591619

Cela a toujours été du droit constant :
"Pour apprécier les offres et déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit tenir compte de l'ensemble des tranches. Il n'est pas possible d'abandonner une tranche conditionnelle au stade de l'analyse des offres, car cela remettrait en cause les conditions de la mise en concurrence initiale"

Dominique Fausser

[Michel]

le pouvoir adjudicateur doit tenir compte de l'ensemble des tranches. Il n'est pas possible d'abandonner une tranche conditionnelle au stade de l'analyse des offres, car cela remettrait en cause les conditions de la mise en concurrence initiale[/i]"

Merci DF       Parfaitement logique ;    et je retiens surtout la seconde partie (mis en gras )