Anomalie DQE

[miamivice]

Bonjour à tous,

Suite au lancement d'un accord-cadre à bons de commande (appel d'offres ouvert), nous avons constaté que les deux candidats ont indiquées un DQE au résultat identique.

Puis-je déclarer (CAO) sans suite la procédure?

Merci

[Mathieu]

le total est le même, mais les prix unitaires sont aussi les mêmes ?

ils ont une chance d'avoir le marché ?

[miamivice]

Les prix unitaires sont les mêmes.

Se sont les seuls candidats à avoir répondu

[Mathieu]

bon effectivement ça sent pas bon... a minima il faut recommencer

à voir avec la hiérarchie, mais perso ça me dérangerait pas faire la poucave : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/contact/signaler-une-pratique

(c'est même peut-être obligatoire)

[Michel]

deux candidats ont indiquées un DQE au résultat identique.

 pour moi le DQE est un document de la PP et elle seule ! donc personne n'as le droit d'intervenir sur MON DQE !
si vous trouvez un "résultat" identique par application des P.U. à votre DQE , b'en c'est que ce sont les même P.U. !
très surprenant, mais pas impossible selon le domaine de votre consultation ( ils ont peut-être le même grossiste et la même remise chez lui  )

[miamivice]

Pour moi c'est impossible.

Un DQE non communiqué dans le DCE, et deux candidats qui répondent au même prix sur les références indiquées au DQE, quand même.

Puis-je déclarer sans suite sans risque?

[miamivice]

bon effectivement ça sent pas bon... a minima il faut recommencer

à voir avec la hiérarchie, mais perso ça me dérangerait pas faire la poucave : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/contact/signaler-une-pratique

(c'est même peut-être obligatoire)

Mdrrrr la poucave

[Ponta]

Déclarer sans suite ?
Pourquoi ?

Je cite Michel : "pas impossible selon le domaine de votre consultation ( ils ont peut-être le même grossiste et la même remise chez lui)". Je partage ce raisonnement. Avez-vous la preuve que ce soit impossible ? Qu'est-ce qui vous permet de dire que c'est impossible ? Vous avez des arguments ?

La notation avec les autres critères ne permet pas de les départager ?
Quel sera le motif de la déclaration sans suite :
- prix identiques ? C'est un peu léger.
- prix identiques suite à une entente entre les deux ? Avez-vous des preuves ?

[dominique]

Déjà je prendrais contact avec les service de la concurrence, actuellement au niveau départemental à la Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dominique Fausser

[miamivice]

Déclarer sans suite ?
Pourquoi ?

Je cite Michel : "pas impossible selon le domaine de votre consultation ( ils ont peut-être le même grossiste et la même remise chez lui)". Je partage ce raisonnement. Avez-vous la preuve que ce soit impossible ? Qu'est-ce qui vous permet de dire que c'est impossible ? Vous avez des arguments ?

La notation avec les autres critères ne permet pas de les départager ?
Quel sera le motif de la déclaration sans suite :
- prix identiques ? C'est un peu léger.
- prix identiques suite à une entente entre les deux ? Avez-vous des preuves ?

Effectivement là est la difficulté . Cependant, sur une liste de 200 prix , avoir une 20 aine de prix identiques et comme par hasard ceux du DQE masqué, c'est un peu gros.

[miamivice]

Effectivement là est la difficulté . Cependant, sur une liste de 200 prix , avoir une 20 aine de prix identiques et comme par hasard ceux du DQE masqué, c'est un peu gros.

Je pense que je vais partir la dessus dans un premier temps

[speedy]

Memes prix pour DQE masqué
Or plus haut dit fourni au DCE donc vraiment masqué ?

[miamivice]

Memes prix pour DQE masqué
Or plus haut dit fourni au DCE donc vraiment masqué ?

Non c'est une erreur de ma part désolé. Il était masqué le DQE.

[Ponta]

Mon propos était de faire réfléchir en me faisant avocat de la partie adverse.

Si vous avez des arguments ou des doutes sérieux, ça se tente. D'autant que le code de la CP encourage à lutter contre les ententes.

Par contre, il reste une question en suspens et non des moindres. Comment les candidats ont fait pour "se mettre d'accord" sur un DQE masqué ? Il y aurait une fuite interne sur la teneur du DQE masqué ? Est-il le même que lors de la précédente consultation ?

[Mathieu]

ça sent la barbouze, qui a balancé le chantier masqué + les prix attendus