Spécificités de la réglementation des marchés publics hors métropole

[Piko]

Bonjour,

Je cherche à connaître les spécificités des marchés publics polynésiens par rapport à la réglementation nationale. Auriez-vous un lien ou fait un tableau qui résume ces différences ? Le but à court terme étant de passer un concours là-bas.

[Ponta]

Bonjour,

L'article L1461-1 du code de la CP, réduit considérablement les articles applicables à la Polynésie Française.
Ca ne prend guère longtemps à les lire.

Et pour tous les autres articles non-listés, vous adaptez selon la situation en vous inspirant ou pas.

[dominique]

Ce sont les lois du pays qui ont établi le code polynésien des marchés publics (c'est toujours son appellation, même si le code national est passé en commande publique)

Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et l'arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017.

Voici les liens des textes avec leur mise à jour actualisée
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=489219
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=494248

Pour information, le guide pratique diffusé en 2020 par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers de ce territoire
https://www.ccism.pf/sites/default/files/docs/guide_pratique_pour_la_reponse_des_tpe_et_pme_polynesiennes_aux_marches_publics_tome_1_actualise_janvier_2020_.docx.pdf

C'est d'ailleurs pourquoi il faut toujours faire attention de la jurisprudence émanant de ce code qui n'est pas nécessairement transposable à celui métropolitain, et hors champ des directives européennes de marchés publics (exemple : mes commentaires  sur l'arrêt Commune de Païta du 29/11/2000, ayant été de mémoire le seul à l'époque à ne pas tomber dans le panneau de la surinterprétation métropolitaine)

Dominique Fausser

[Piko]

Merci pour vos réponses, de ce que j'ai lu, on fait quasiment ce qu'on veut puisque la partie réglementaire du code ne s'applique pas.