2 profils acheteurs

[malboraa]

Bonjour,

Un pouvoir adjudicateur peut-il avoir 2 profils acheteurs distincts? Par exemple, une Région utilise la plateforme XXX pour ses achats généraux et une plateforme YYYZO dédiéés à ses marchés de formation professionnelle?

Merci

[speedy]

rien ne l'interdit même si c'est surprenant .....

[Ponta]

Comme Speedy.
Cela multiplie les coûts.

[hpchavaz]

J'y réfléchirais à deux fois :
Le R2132-3 : Le profil d'acheteur est la plateforme de dématérialisation ... semble bien imposer un seul profil sur une seule plateforme.

[speedy]

selon l'article de référence on trouve effectivement une telle lecture mais sur d'autres c'est plus ambigü

[Mathieu]

sur un autre sujet, encore plus important, le code reconnait une forme d'autonomie entre "unités opérationnelles distinctes" au sein d'un même PA, sous condition :

Article R2121-2

Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés ou de certaines catégories d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en question.


même en dehors de ces conditions, perso tant que la pub est bien faite, et que les 2 plateformes sont également accessibles, je ne vois pas de problème (ni d'utilité particulière...)