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Marché publics état (ministère intérieur)

Démarré par 76LANDES, Février 01, 2022, 01:01:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

76LANDES

bonjour à toutes et tous, question sur les AAPC pour des marchés ministère intérieur : une région de gendarmerie (donc état / MINT) est elle dispensée de publier les AAPC sur le BOAMP ?? et si oui pourquoi ??

merci de votre aide

Ponta

Bonjour,

Une région de gendarmerie n'est-elle pas un pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice ?
Sauf à ce que le ministère se comporte en centrale d'achats.

Je ne crois pas que le ministère bénéficie de dérogations de publication.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Mathieu