OPR, réception avec réserves ou reprise du délai contractuel et pénalité

[sailormoon]

Bonjour le forum!

je me permets de vous soumettre une question de bon matin: soit un marché de travaux pour lequel nous avons fait la semaine dernière les OPR. Mon collègue technicien lors de ces OPR s'est aperçu qu'il manquait des travaux à faire. il les a mis dans les réserves; Mais de notre côté (service marchés) nous n'allons pas mettre ses travaux comme des réserves à lever dans un délai max de 3 mois alors que ce sont des pans de travaux oubliés. cela voudrait dire qu'on donne un délai supplémentaire au titulaire sans pénalité? on est d'accord?

Comment auriez vous traité ces travaux oubliés vous?

[speedy]

si vous acceptez sans réserves alors l'entreprise peut refuser d'exécuter ces travaux  !!! ! et il vous reste vos yeux pour pleurer à gros bouillons  à moins que ce soit à PU et donc les métrés seraient à la baisse  donc petites larmes .....


si importants on refuse la réception, ils sont en retard tant pis pour eux il y aura des pénalités de retard, l'entreprise devra relancer le processus date de fin OPR etc
si on accepte la réception c'est avec réserves avec un délai pour les exécuter  de 15 ours à 3 mois selon leur importance , effectivement alors il n'y a pas de pénalités sauf si votre marché prévoit explicitement des pénalités pour retard dans les levées de réserves


attention à respecter les délais de la procédure de votre CCAG/CCAP

[sailormoon]

Merci Speedy

en fait ce qu'on voudrait c'est carrement de dire que la date d'achevement des travaux court toujours et pas considéré la visite pour faire les OPR comme une OPR justement, est ce possible?
en gros, on voudrait dire à l'entreprise: vous nous avez averti de la fin d'exécution des travaux or, vous avez oublié des prestations. Nous considerons qu'on est donc encore dans le délai d'exécution et si depassement, on applique les pénalités et on attends que l'entreprise nous refasse un autre courrier de fin de travaux

[speedy]

il faut formaliser par un refus de réception  

édité pour développer

si un document OPR circule (invitation/ordre du jour/PV) l'entreprise pourrait s'en saisir pour faire constater une réception tacite sans réserves ou avec les seules réserves mentionnées dans le PV ....

[sailormoon]

il faut formaliser par un refus de réception  

édité pour développer

si un document OPR circule (invitation/ordre du jour/PV) l'entreprise pourrait s'en saisir pour faire constater une réception tacite sans réserves ou avec les seules réserves mentionnées dans le PV ....

Oui il y a eu les OPR justement, avec indication de non façon. Je crois qu'on se dirige finalement vers une reception avec réserve pour demander à l'entreprise de terminer ses travaux.
Dis moi Speedy, on est d'accord, que ca pourrait être une tactique de la part de l'entreprise de nous adresser le courrier demandant la réalisation des OPR tout en sachant qu'elle a pas fini pour ne pas être pénalisée et obtenir un délai supplémentaire gratuitement?
quels conseils pourrions nous donner aux MOE qui vont faire les OPR pour pas se faire avoir?

merci

[speedy]

Ok
Ne pas hesiter sur refus : ils feront tous attention pour le futur

[dominique]

Si votre ouvrage n'est pas réceptionable car il est trop incomplet, pourquoi vouloir le réceptionner ? Mieux vaut appliquer la mise en demeure d'achèvement avec menaces des frais et risques.
Dominique Fausser

[sailormoon]

Si votre ouvrage n'est pas réceptionnaire car il est trop incomplet, pourquoi vouloir le réceptionner ? Mieux vaut appliquer la mise en demeure d'achèvement avec menaces des frais et risques.
Dominique Fausser

On attends les précisions du service technique pour connaitre l'état réceptionnable ou pas

Petite question:
mise à part pour la procédure de décompte final, existe-t-il une différence de régime entre le fait d'avoir coché la case Réception avec réserves ou la case Réception sous réserves?

[dominique]

On attends les précisions du service technique pour connaitre l'état réceptionnable ou pas

Petite question:
mise à part pour la procédure de décompte final, existe-t-il une différence de régime entre le fait d'avoir coché la case Réception avec réserves ou la case Réception sous réserves?

Des exemples sont donnés dans la notice explicative du formulaire EXE 5 .
Pour faire simple, le "sous réserve" concerne ce qui n'a pas été encore fait, le "avec réserve" ce qui a été mal fait, ou non remis en état (installation de chantier non repliées, lieux non remis dans leur état), qui nécessitent donc d'être corrigés.

Dominique Fausser

[sailormoon]

Des exemples sont donnés dans la notice explicative du formulaire EXE 5 .
Pour faire simple, le "sous réserve" concerne ce qui n'a pas été encore fait, le "avec réserve" ce qui a été mal fait, ou non remis en état (installation de chantier non repliées, lieux non remis dans leur état), qui nécessitent donc d'être corrigés.

Dominique Fausser

Merci bcp